Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 30 mars 2016
Un accidenté du travail a droit à sa pleine indemnité de remplacement du revenu tant qu’il n’est pas en mesure de reprendre son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable.
Au chapitre de la réadaptation la Loi prévoit que l’employeur peut offrir un poste à temps plein ou à temps partiel à l’accidenté pendant qu’il est en convalescence. La notion d’assignation temporaire est prévue à l’article 179 LATMP. Il est bon de rappeler que la Loi ne permet pas à l’employeur d’exiger d’un travailleur qu’il soit assigné temporairement à un travail si son médecin n’y consent pas.
L’assignation temporaire doit être faite à un poste qui n’est pas celui qu’occupait le travailleur au moment de sa lésion. Il ne doit pas non plus s’agir d’un « brassage » de tâches ou encore d’un simple jeu sur le titre de l’emploi.
La Loi prévoit que cette assignation peut raisonnablement être effectuée par le travailleur. Il faut alors comprendre que cette assignation respecte les capacités physiques résiduelles du travailleur de même que ses capacités intellectuelles, sa formation et ses expériences. L’assignation temporaire doit avoir une certaine prise dans la réalité du travailleur ; celui-ci ne doit pas avoir à apprendre un nouveau métier…
En outre, lorsqu’un travailleur est placé en assignation temporaire, il continue de recevoir de son employeur le salaire et les avantages liés à l’emploi que celui-ci occupait au moment de la survenance de sa lésion professionnelle, comme s’il avait continué à l’exercer normalement.
De même, le travailleur conserve le droit à l’indemnité de remplacement de revenu (IRR) pour les jours qu’il ne travaille pas pour le compte de l’employeur. S’il doit cesser son assignation temporaire, à la demande du médecin ou encore parce que l’employeur n’a plus de tâches à lui faire accomplir, le travailleur recouvrera son droit à une pleine IRR.
Bonne ou mauvaise idée? Bonne si l’employeur collabore et si les limitations du travailleur sont respectées, surtout qu’il peut sur recommandation de son médecin, abandonner le poste quand il le souhaite.
Pourquoi? Parce qu’il demeure en contact avec ses collègues, garde un pied dans l’entreprise, se sent utile et ainsi peut possiblement éviter l’apparition de symptoms dépressifs ou autres.
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