Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 20 juillet 2016
Pour être indemnisé par la SAAQ on doit faire la preuve que nos blessures ont été causées par une automobile.
En vélo, s’il y a contact direct avec l’automobile en marche, que ce soit la portière, le parechoc peu importe, il n’y a aucun problème vous serez indemnisé après avoir produit votre réclamation.
Toutefois lorsqu’il y a absence de contact avec l’automobile ou une pièce de cette dernière, il faudra prouver que vous avez dû faire une manœuvre in extremis.
Une manœuvre in extremis est une manœuvre faite par une personne qui, placée dans une situation de danger imminent et grave pour elle-même ou pour autrui, évite d’être heurtée par une automobile et se blesse au cours de sa tentative d’échapper au danger.
Les conditions suivantes doivent être prouvées :
- Il y a eu une situation dangereuse;
- La présence de l’automobile a créé la situation dangereuse;
- Il existe une relation de cause à effet entre cette situation dangereuse et la manœuvre in extremis exécutée par la personne qui tentait d’échapper au danger.
Il n’y aura pas d’accident et donc pas d’indemnisation possible si la manœuvre in extremis n’est pas justifiée ou n’est pas attribuable à l’utilisation de l’automobile.
Récemment, le Tribunal administratif du Québec a donné raison à un cycliste qui s’était vu refuser sa demande d’indemnisation du fait qu’il n’y avait pas eu de contact. Son témoignage, non contredit, faisait état qu’il avait eu peur que le conducteur ouvre sa portière, le juge a conclu que cela constituait une situation dangereuse pour tout cycliste s’assimilant à un danger grave et imminent.
Dans le doute, Informez-vous!