Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 14 septembre 2016
En matière d’accident de travail ou d’accident de la route, les litiges portés en appel devant les tribunaux sont souvent de nature médicale.
Par exemple, les victimes doivent prouver la relation de cause à effet entre leur blessure et un événement, un geste, un faux mouvement ou une position contraignante ou elles doivent prouver que leur état nécessite encore des soins ou qu’elles conserveront des séquelles et limitations fonctionnelles permanentes.
Devant le Tribunal, les victimes témoignent, elles apportent avec elles leurs dossiers médicaux, certaines photos, parfois elles font entendre des témoins. Est-ce suffisant?
Récemment encore, certains juges ont fait état dans des décisions que non ce n’était pas suffisant. Bien que le Tribunal soit à la recherche de vérité, bien qu’il veuille laisser tout le temps nécessaire aux victimes de s’exprimer, il a besoin de preuve concrète pour s’appuyer et motiver sa décision.
La juge Sylvestre ayant à décider de la reconnaissance d’une maladie professionnelle indiquera que : « L’établissement d’une relation entre les risques particuliers du travail et un diagnostic relève en grande partie de la preuve d’expert; la connaissance spécialisée du Tribunal ne peut pallier les lacunes de la preuve du travailleur, qui n’a soumis aucune opinion médicale ou expertise ergonomique. »
La juge Lavoie ayant à décider de la demande d’un travailleur accidenté qui requérait un délai pour produire une preuve plus satisfaisante, répondra : «Accorder une réouverture d’enquête afin que le travailleur dépose une expertise médicale complémentaire aurait pour effet de cautionner son absence de diligence dans sa recherche d’informations et de lui permettre de bonifier sa preuve alors qu’il ne l’a pas estimé nécessaire au moment opportun. » et elle rejettera la requête.
Bien qu’obtenir une expertise médico-légale soit dispendieux, il est très souvent préférable d’y consacrer nos économies ou de prendre les moyens pour y arriver si on veut faire une preuve concluante.
On n’a jamais une deuxième chance de réussir devant un Tribunal. Dans le doute informez-vous!