Vous avez peut-être remarqué que les avis de paiement de la CNESST créent souvent de la confusion. Ils mentionnent la base salariale sur laquelle on a calculé l’indemnité de remplacement du revenu, mais la base salariale en elle-même n’est pas expliquée. Parfois, il arrive qu’en cours de route, la base salariale indiquée sur l’avis de paiement change, sans que le travailleur sache pourquoi. De plus, l’avis de paiement mentionne que les renseignements contenus ne constituent pas une décision, mais, à l’endos du document on indique également qu’il est possible de demander la révision d’une décision avec laquelle le travailleur n’est pas en accord. Bref, au travers des ambiguïtés, du manque de détails et des informations contradictoires, il est facile de perdre le fil.
Sans surprise, le tribunal a été appelé à maintes reprises à décider si l’avis de paiement constituait ou non une décision. Le courant jurisprudentiel majoritaire répond par l’affirmative à cette question. Selon plusieurs, l’avis de paiement constitue bel et bien une décision, car l’indemnité de remplacement du revenu implique nécessairement une analyse personnalisée des informations au dossier de chaque travailleur. En effet, la CNESST interprète les données obtenues en fonction de la loi pour ensuite déterminer la base salariale de l’indemnité qui sera versée à l’administré. Autrement dit, l’avis de paiement est le fruit d’un acte de pouvoir de la CNESST. Par conséquent, et comme pour toutes les autres décisions rendues par la CNESST, un travailleur a un délai maximal de 30 jours pour contester la base salariale retenue par la CNESST.
Ceci étant dit, le courant majoritaire confirme également que l’avis de paiement de la CNESST est une décision imparfaite qui ne satisfait pas aux exigences légales. En effet, la loi impose aux autorités administratives de rendre des décisions claires, écrites et motivées. De plus, les décisions doivent informer l’administré de son droit de contestation et des délais à respecter. Or, les tribunaux ont souvent reconnu que les avis de paiement de la CNESST contiennent des informations ambigües et contradictoires.
Dans ce contexte, la jurisprudence majoritaire invite les décideurs à faire preuve de souplesse lorsqu’un travailleur fait défaut de respecter le délai légal de contestation d’une décision (30 jours) et que le tribunal est appelé à apprécier le motif présenté pour expliquer le retard à contester.
Bref, suivant ce raisonnement à l’avantage des travailleurs, nous vous invitons à porter une attention particulière à la base salariale indiquée sur l’avis de paiement de la CNESST. Si vous croyez d’une façon ou d’une autre que le calcul est erroné, mais que vous n’avez pas contesté dans le délai légal de 30 jours, contactez-nous, car tout n’est peut-être pas perdu!
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