Travailleurs autonomes : êtes-vous protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ?
D’abord et avant tout, un travailleur autonome est défini par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) comme étant une personne physique qui fait affaires pour son propre compte, seule ou en société, et qui n’a pas de travailleur à son emploi.
La règle est à l’effet qu’un travailleur autonome ne bénéficie pas de la protection de la LATMP. Cependant, il y a des exceptions.La première exception traite du travailleur autonome qui s’inscrit à la CNESST et paye une cotisation pour être protégé en cas d’accident de travail.
La deuxième concerne le travailleur autonome qui exerce pour une personne des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans l’établissement de cette personne.
Dans cette situation, il sera généralement protégé par la LATMP sauf :
1° s’il exerce ces activités:
a) simultanément pour plusieurs personnes;
b) dans le cadre d’un échange de services, rémunéré ou non, avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables;
c) pour plusieurs personnes à tour de rôle, qu’il fournit l’équipement requis et que les travaux pour chaque personne sont de courte durée;
OU
2° s’il s’agit d’activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne qui retient ses services.