Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 12 octobre 2016
Dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, on définit un accident du travail comme étant un évènement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne une lésion professionnelle.
Le Tribunal a reconnu que des gestes répétés, sans être répétitifs, peuvent causés, au niveau physique, des microtraumatismes lesquels sont assimilables à un événement imprévu et soudain. Le travailleur doit démontrer le lien entre la lésion diagnostiquée et un événement imprévu et soudain ou un événement qui y est assimilable.
Du point de vue psychique, cette notion de microtraumatismes existe-t-elle? Bien sûr que oui! Différents jugements ont fait état de microtraumatismes psychologiques permettant de poser un diagnostic de dépression ou de trouble d’adaptation relié au travail, par exemple une série d’événements comme:
- Quand le travailleur fait la preuve qu’il a été appelé à de nouvelles tâches à cumuler avec ses tâches habituelles;
- Quand il y a absence de supervision adéquate lors de changements importants;
- Quand face à la nouveauté, il y a un manque de directives pratiques et concrètes et un manque d’encadrement flagrant;
- Quand une restructuration est mal orchestrée, qu’il y a un manque d’organisation;
- Quand le travailleur subit des réprimandes indues, y compris des reproches non mérités.
La situation doit déborder véritablement du cadre normal, habituel ou prévisible de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail. Bien entendu l’employeur a un droit de gérance qui, lorsqu’exercé normalement, convenablement et raisonnablement, lui permet d’évaluer, de réprimander et de discipliner un travailleur.
Il faut donc se demander si le comportement de l’employeur constitue un abus de son droit de gérance, et ceci, que ce soit intentionnel ou non, qu’il y ait eu faute ou intention de nuire ou non, puisque le seul exercice déraisonnable d’un droit constitue un abus de droit. Dans le doute, informez-vous!