Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 19 octobre 2016
Que ce soit en matière d’accident d’automobile (SAAQ), en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles (CNESST), la théorie du crâne fragile est souvent invoquée. On l’appelle aussi la « thin skull rule ».
Quel était donc votre état de santé avant l’accident? Étiez-vous quelque peu symptomatique ou non? Votre condition personnelle a-t-elle été aggravée par l’accident? Vous saviez-vous porteur d’une condition personnelle? Ses symptômes ont-ils été déclenchés par l’accident voire même précipités par l’accident?
L’obésité, le tabagisme, le diabète, la fragilité de votre état psychologique et beaucoup d’autres problématiques sont des facteurs déterminants mais qui n’empêchent aucunement l’indemnisation.
L’intention du législateur, tant en matières d’accidents de la route que du travail, est d’indemniser la victime sans tenir compte de son bagage anatomique personnel, même si ce bagage l’a rendu plus vulnérable.
Pour étudier la possibilité d’une aggravation de la condition personnelle de la victime, il faut nécessairement établir un fait générateur d’une blessure nouvelle.
La présence d’une condition personnelle préexistante n’est pas un obstacle à l’acceptation d’une réclamation. La théorie du crâne fragile ne peut toutefois pas trouver application pour déterminer le lien de causalité, ni pour décider de la question de la survenance ou de l’existence même d’une lésion, par contre cette théorie pourra expliquer certaines complications, un plus long délai à guérir, des séquelles permanentes plus importantes.
En matière d’accident du travail, il est loisible à l’employeur de demander à la CSST de ne pas lui imputer les coûts résultant de la seule condition personnelle et ce, en invoquant l’article 329, soit le fait que le travailleur était déjà handicapé lorsque s’est manifestée sa lésion professionnelle.
Les conséquences doivent être réparées même si elles sont plus considérables en raison d’un état de santé précaire. Il faut prendre la personne humaine avec ses faiblesses. Dans le doute, informez-vous!