Par Me Mariannne Dessureault
Saviez-vous qu’en tant que travailleur autonome, vous pourriez être reconnu comme salarié à l’emploi de l’entreprise vous ayant donné un contrat et être indemnisé comme tel, même si vous ne possédez pas de couverture personnelle à la CNESST en cas d’accident?
Sous certaines conditions, la Loi permet de présumer qu’une relation d’emploi existe entre un travailleur autonome et une personne donnant l’ouvrage. Pour ce faire, le travailleur autonome doit exercer des activités similaires ou connexes à celles exercées par «l’employeur», c’est-à-dire des activités qui peuvent être considérées comme une partie intégrante, indissociable, des activités de l’entreprise ou nécessaires à son maintien. On peut penser, par exemple, à des massothérapeutes au sein d’un centre de santé ou des couturières à domicile effectuant du travail pour une usine.
Il existe tout de même quatre exceptions précises à ce critère empêchant la reconnaissance de la relation de travail au sens de la Loi : (1) le travailleur exerce ses activités simultanément pour plusieurs personnes, (2) le travail est effectué dans le cadre d’un échange de services avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables, (3) le travailleur exerce ses activités pour plusieurs personnes à tour de rôle en plus de fournir l’équipement requis et que les travaux sont de courte durée ou (4) il s’agit d’activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne retenant les services. Il revient cependant à l’employeur de prouver l’application de l’une de ces exceptions.
Si vous pensez être dans cette situation ou désirez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.