Effectivement, la CNESST, en matière de rechute, accepte la plupart du temps les réclamations à compter du moment où la chirurgie est effectuée. Les victimes, heureuses que la CNESST ait accepté leur réclamation, n’en contestent pas le début et donc abandonnent leur droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu rétroactives.
La jurisprudence du Tribunal administratif du travail nous indique que la date de la rechute à retenir peut être celle où l’investigation débute. Par exemple, je consulte mon médecin, qui produit un rapport médical et prescrit une imagerie par résonance magnétique. L’IRM a lieu 3 mois plus tard et, finalement, la chirurgie sera faite, elle, 6 mois plus tard.
La CNESST acceptera la réclamation en date de la chirurgie et débutera l’indemnité de remplacement du revenu. Vous aurez perdu au moins 9 mois de salaire. Vous pouvez contester et requérir du tribunal, ou précédemment en conciliation, d’obtenir votre indemnité de remplacement du revenu à la date où le médecin a requis la résonance magnétique, puisque ce dernier, déjà à ce moment-là, vous considérait inapte à l’emploi.
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