Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 17 janvier 2018
Une perte d’emploi est un événement difficile et synonyme de stress pour tout le monde ayant à le vivre. C’est d’autant plus vrai pour les victimes d’accident de travail ou de la route qui doivent dorénavant concilier travail et handicap et réorientation professionnelle. Se faire embaucher dans de telles conditions est donc souvent plus ardu et plus long. Pendant cette période, est-il donc possible que la SAAQ ou la CNESST verse à nouveau les indemnités de remplacement du revenu (IRR) ? Oui, si certaines conditions de la loi sont respectées.
Une personne accidentée de la route pourrait voir son IRR se prolonger pour une certaine période si elle a perdu son emploi en raison de l’accident. En effet, la Loi sur l’assurance automobile du Québec permet à l’accidenté qui travaillait à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident de récupérer son droit à l’IRR après une perte d’emploi en raison de l’accident, et ce, même s’il est redevenu capable d’exercer son emploi. Pour en bénéficier, l’employeur devra attester de la perte d’emploi sur le formulaire prescrit à cet effet.
Un droit similaire est accordé aux accidentés du travail qui perdent leur emploi convenable exercé depuis deux ans et moins. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit ainsi deux cas particuliers.
Dans l’un des cas, on prévoit une reprise des IRR pour le travailleur ayant dû abandonner, pour des raisons médicales, l’emploi convenable exercé à temps plein depuis moins de deux ans. Le médecin traitant doit en ce sens être d’avis que le travailleur n’est pas raisonnablement en mesure d’occuper l’emploi ou que l’exercer comporte un danger.
Le second cas s’adresse plus précisément aux travailleurs âgés de 55 ans et plus victimes d’une maladie professionnelle ou de travailleurs âgés de 60 ans et plus aux prises avec une lésion professionnelle. Lorsque ceux-ci exerçaient un emploi convenable chez le même employeur qu’au moment de l’accident, leur droit à l’IRR peut être recouvré si cet employeur décide tout simplement de mettre fin à l’emploi dans les deux ans du début de la tâche.
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