Quand on parle de « délit de fuite » et de « victime » impliquant un ou des automobilistes, on pense spontanément à de graves accidents que l’on voit dans les nouvelles : piéton fauché, rage au volant, haute vitesse, etc.
Toutefois, saviez-vous qu’au sens de la Société de l’assurance automobile du Québec, une « victime » d’un délit de fuite désigne également toute personne qui, sans avoir été présente au moment du délit, ou qui est incapable d’identifier le conducteur fautif, est victime d’un dommage causé à ses biens?
À titre d’exemple, vous êtes invité un samedi soir de juin à souper chez des amis après une balade en vélo. Vous vous garez dans la rue devant leur maison, puis vous passez la soirée en bonne compagnie. En fin de soirée, vous décidez qu’il est maintenant temps de rentrer à la maison. Vous vous dirigez vers votre véhicule et, soudainement, vous constatez avec effroi que l’arrière de votre véhicule a été enfoncé. Ce n’est pas tout : les vélos qui se trouvaient sur le porte-vélo arrière ont été écrasés. Aucune note ne se trouve sur le parebrise; personne n’a rien vu!
Si comme bon nombre de Québécois vous n’êtes assuré que « d’un bord » pour votre véhicule, vous vous mordriez probablement les doigts. La SAAQ prévoit heureusement un régime d’indemnisation, qui s’applique selon les critères suivants :
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
- L’accident a eu lieu au Québec
- Vous êtes le propriétaire du véhicule endommagé ou des biens endommagés (ex. : un vélo);
- Vous n’êtes pas entièrement responsable de l’accident;
- Votre police d’assurance ne couvre pas les délits de fuite;
- Votre police d’assurance comprend une clause de responsabilité civile d’au moins 50 000$;
- Vous avez rapporté l’accident à un service de police au plus tard 48 heures après l’évènement;
- Vous avez fait une demande à la SAAQ au plus tard 60 jours après l’accident;
- Vous n’avez fait aucune réparation à votre véhicule ou à vos biens avant que la SAAQ ait évalué les dommages;
- Votre permis de conduire est valide et aucune suspension n’est en cours au moment de l’accident;
- Votre véhicule est immatriculé et l’immatriculation est valide;
- Les dommages au véhicule ou à d’autres biens sont de plus de 500$ (franchise minimum de 500$ et indemnité maximale de 10 000$)
Ouf! Cela fait beaucoup, mais il est relativement facile et rapide de vérifier si vous respectez tous ces critères.
La même logique s’appliquerait si un véhicule, en terminant sa course, détruisait votre belle clôture, à condition bien évidemment que vos assurances ne couvrent pas ce type d’évènement. Ainsi, il y aurait une solution pour la facture salée qui résulterait des travaux de réfection!
D’autres conditions peuvent s’appliquer, alors en cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
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