Il est naturel de penser que l’expression «accident d’automobile» désigne une collision entre deux véhicules. Cependant, il en est autrement quand nous consultons la Loi sur l’assurance automobile puisque ces mêmes mots ont plusieurs définitions. En effet, il est possible de faire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ si nous avons eu un accident, tel que nous l’entendons, mais il est aussi possible de réclamer pour d’autres raisons.

L’article 1 de la LAA, définit le «préjudice causé par une automobile» par : «tout préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement, y compris le préjudice causé par une remorque utilisée avec une automobile, mais à l’exception du préjudice causé par l’acte autonome d’un animal faisant partie du chargement et du préjudice causé à une personne ou à un bien en raison d’une action de cette personne reliée à l’entretien, la réparation, la modification ou l’amélioration d’une automobile.»

Tel que souligné, il est possible de réclamer à la SAAQ pour un préjudice causé par le chargement, c’est-à-dire tout bien qui se trouve dans une automobile ou sur celle-ci ou est transporté par une automobile.

Par exemple, dans la décision G.N. c. Société de l’assurance automobile du Québec[i], datée du 20 septembre 2010, le Tribunal a décidé d’accueillir le recours du requérant puisque le préjudice corporel subi par celui-ci a été causé par un accident d’automobile au sens de l’article 1 de la Loi.

Le requérant avait inscrit dans sa réclamation qu’il s’était blessé en voulant sortir une boîte de bois de son camion. C’est en effectuant le déchargement de la boîte qu’il s’est tordu le pied gauche dans un trou au sol et qu’il a ressenti de la douleur. 

Il est important de mentionner que le juge dans sa décision précise que le «chargement d’une automobile» de l’article 1 de la Loi inclut nécessairement le «déchargement».

Par ailleurs, prenez note que le chargement ou le déchargement ne doit pas avoir été complété pour être en mesure de mettre en relation la blessure subie et l’accident d’automobile. Dans le jugement précité, le déchargement n’avait pas été complété car le requérant avait toujours le genou droit sur le panneau arrière rabaissé de son camion au moment où il a posé le pied gauche sur le sol.

Pour conclure, même si vous n’êtes pas entré en collision avec un véhicule, il est possible pour vous de faire une réclamation à la SAAQ et ce, conformément à l’article 1 LAA. Il vous sera donc possible, si votre demande est acceptée et selon certaines conditions, de recevoir de l’indemnité de remplacement de revenu, d’avoir droit au remboursement des traitements prescrits par votre médecin, d’avoir droit au paiement de vos séquelles, d’avoir le droit au processus de réadaptation, etc. Donc, vous aurez droit aux mêmes services que n’importe quel autre accidenté de la route.  

Rédigée par Marie-France Chayer

L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.

[i] G.N c. Société de l’assurance automobile du Québec, 2010 QCTAQ 0985