Desroches Mongeon Avocats entame sa 31e année d’existence. Comme le veut la tradition du Nouvel An, des résolutions sont prises : comment se réinventer et se dépasser pour aider davantage nos clients à naviguer à travers un système administratif de plus en plus complexe ?
Ne faisons pas l’autruche, les lois régissant la CNESST, la SAAQ, Retraite Québec et l’IVAC sont de plus en plus complexes à interpréter et la preuve à administrer est aussi de plus en plus exigeante même pour les plus aguerries des connaisseurs et plaideurs. Le milieu administratif a bien changé alors que ces lois, initialement, devaient faciliter l’accès à la justice par le biais des tribunaux administratifs particuliers sans nécessité de représentations. Donc se défendre seul ? Vraiment ?
Les dernières années ont aussi été particulièrement difficiles pour les victimes. À ce chapitre, nous pensons d’emblée à la grève des juristes de 2017 dont l’effet s’est notamment fait sentir dans les délais d’attente et l’engorgement des tribunaux. En plus des délais, il y a la difficulté de présenter une preuve médicale complète et convaincante alors qu’en tant que citoyen québécois, nous avons du mal à trouver un médecin de famille et encore, à obtenir un rendez-vous annuel lorsque nous en avons un ! Imaginez la difficulté pour une victime qui a besoin d’un rendez-vous mensuellement ! Comment passer les examens nécessaires pour démontrer objectivement la blessure ? Comment se battre contre l’expert de l’employeur ou de l’organisme étatique quand les ressources financières sont limitées, mais que les tribunaux exigent une, voire des expertises médico-légales pour démontrer la véracité des symptômes ? Sans oublier les délais légaux de dépôt des expertises! En tant que représentants, nos bilans et nos résolutions doivent prendre cette réalité en compte, car au-delà du droit, il y a des gens et des familles ; des personnes souffrantes et vulnérables trop souvent oubliées ou négligées dans ces longs processus d’indemnisation.
Les lois administratives prévoient bien certains mécanismes facilitant la présentation de la preuve qu’on nomme des présomptions. Par exemple, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que dès que vous présentez une atteinte auditive et que vous avez été exposé à un travail impliquant un bruit excessif, votre lésion devrait être reconnue sans autre preuve. Assez simple n’est-ce pas ? Malheureusement, la notion de bruit excessif n’est pas définie dans la Loi et est décortiquée et sujette à interprétation devant le Tribunal. Dès lors, plusieurs facteurs sont soudainement pris en compte : les décibels quotidiens, le temps d’exposition, le type d’endroit, etc.
Toutes ces histoires de réclamations sont difficiles à suivre et bien souvent, il n’y a pas qu’une seule décision contestée ce qui exige une preuve distincte pour chacune. Alors, lors du jour J, même si vous demeurez la personne qui connaît au mieux son dossier, ne vous représentez pas seul. Le fardeau juridique cumulé au fardeau émotif peuvent être plus difficiles à concilier qu’il n’y paraît. Et les décisions devant les Tribunaux sont finales et sans appels. Trop souvent, les gens consultent après la décision finale et il est alors trop tard !
Une fois la décision prise d’être accompagné et représenté, comment choisir ce représentant ? Choisir un avocat, un représentant syndical ou un consultant ? Toutes ces réponses sont bonnes. Mais attention : dis-moi qui tu fréquentes et je te dirai qui tu es.
Donc pour 2019, nous vous invitions à faire vous aussi le bilan de votre dossier et à regarder le défi avec lucidité et surtout, ne pas abandonner.
Pour notre part, en 2019, nous nous engageons à continuer de collaborer avec des associations telles que l’Association des familles de personnes assassinées et disparues et l’Association des victimes de l’amiante du Québec et avec tout autre collaborateur qui pourront aider à faire changer les choses et soutenir les victimes. Vous nous verrez, vous nous entendrez, nous agirons pour nos clients, mais aussi pour tous ceux qui n’ont pas de voix.
Chez nous, c’est d’abord une affaire de cœur. Un besoin de se sentir utiles et de faire une différence encore plus grande en 2019. Nous croyons que nous avons une responsabilité sociale de faire avancer la cause des victimes et faire évoluer le droit. Attachez vos tuques, nous ferons de la vague cette année !
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.