Par Léa Bacon
Lorsqu’on est victime d’un accident de travail et qu’on en conserve des séquelles, dont une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles, il y a lieu de se demander si on doit déclarer ces limitations à un potentiel employeur. Qu’en est-il réellement?
Concrètement, il est certain que si vous déclarez d’emblée avoir des limitations fonctionnelles, vous mettez en péril vos chances d’obtenir un emploi. Toutefois, si on vous soumet un questionnaire dans lequel on vous pose la question expressément, il est difficile d’en faire abstraction. Dans les circonstances où on vous pose la question clairement, vous n’avez d’autres choix que de le déclarer. Mais si on ne vous pose pas la question, êtes-vous tenue à la divulgation?
Si ces limitations fonctionnelles sont pertinentes à votre emploi, il est important de les déclarer. Si elles ne sont pas pertinentes ou essentielles à l’obtention de l’emploi, vous pourriez refuser de répondre à la question, alléguant qu’il s’agit de discrimination en vertu de l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés, qui consacre le droit à l’égalité.
Si vous choisissez de ne pas les déclarer, à quoi vous exposez-vous? Il faut savoir que l’article 27 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoit une exception au régime d’indemnisation sans égard à la faute. En effet, cet article prévoit qu’un travailleur s’étant blessé par sa propre négligence grossière pourrait ne pas bénéficier des protections prévues par la Loi. Selon la jurisprudence, pour que ce principe entre en application, la faute doit revêtir un caractère suffisamment grave, et résulter d’un acte volontaire et non d’un simple réflexe. Elle doit également impliquer un élément de témérité ou d’insouciance déréglée par rapport à sa propre sécurité. Il ne s’agit donc pas seulement d’un comportement imprudent ou d’une erreur de jugement. La prévisibilité des conséquences du geste posé sera également prise en considération : s’il est manifeste que le geste risque, en lui-même, d’entraîner des conséquences fâcheuses graves, il sera considéré comme une négligence grossière, mais cela doit être manifeste.
Alors, est-ce que le fait de ne pas déclarer ses limitations fonctionnelles constitue une faute donnant lieu à l’exception du principe d’indemnisation? Il faudra démontrer que l’omission de déclarer les limitations fonctionnelles ne constitue pas une négligence grossière, mais plutôt une simple faute.