Pouvant agir autant en droit du travail fédéral qu’en droit du travail du Québec, notre équipe saura répondre aux nombreux défis d’interprétation que peuvent receler les relations du travail. Nous représentons des clients œuvrant dans les secteurs publics ou parapublics dans des domaines aussi diversifiés que la santé, l’éducation, la loterie, la construction ou le commerce de détail.
Nous représentons régulièrement nos clients devant les divers tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif du travail (TAT), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou encore les tribunaux de droit commun tel que la Cour du Québec ou la Cour Supérieure.
[extrait] LES RECOURS DES VICTIMES DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraine pour celui-ci, un milieu de travail néfaste (Article 81.18 Loi sur le normes du travail). Une seule conduite grave peut être constitutive de harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. La victime de…
[extrait] Infolettre# 68, août 2016 – Les agences de placement de personnel et la notion d’emploi convenable en matière de réadaptation professionnelle : comment s’y retrouver?
Bien que la notion de droit à la réadaptation en matière d’accidents de travail a depuis longtemps été circonscrite, certaines relations d’emploi que l’on pourrait qualifier d’atypiques continuent de susciter des interrogations auxquelles il convient de s’attarder. Règle générale, la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles prévoit que lorsqu’aucune mesure de réadaptation ne peut rendre un travailleur capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent, la CNESST doit demander à l’employeur s’il a un emploi convenable disponible. Dans…