Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 30 août 2017
Que vous soyez un accidenté du travail ou de la route, l’organisme, la CNESST ou la SAAQ, vous payera une indemnité de remplacement du revenu sous forme de rente une fois toutes les deux semaines. Cette rente, en principe, sera l’équivalent de 90% du salaire net que vous gagniez au moment de l’accident.
L’article 131 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission peut payer une indemnité de remplacement du revenu en un ou plusieurs versements, équivalant à un capital ou à une partie du capital représentatif de cette indemnité pour une période maximale d’un an, lorsque :
- le montant versé selon cette périodicité est minime;
- le bénéficiaire n’a pas sa résidence au Québec ou cesse d’y résider;
- ou elle le croit utile à la réadaptation du bénéficiaire, si celui-ci y consent.
L’article 83.22 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit sensiblement la même chose lorsque le montant versé tous les 14 jours est minime ou que l’accidenté ne résidait pas au Québec au moment de l’accident et n’y a pas résidé depuis ou y résidait, mais n’y réside plus depuis au moins trois ans au moment de la demande de capitalisation.
Fait intéressant, la SAAQ ne se limite pas à la capitalisation d’une seule année d’indemnités, toutefois elle ne vous l’autorisera pas pour un projet de réadaptation.
La CNESST, elle, offre plus de possibilités notamment en évaluant l’intérêt de capitaliser une année pour votre réadaptation; partir en affaires, investir dans un commerce, adapter votre domicile pour votre future entreprise- garderie ou autres- bref investir dans votre avenir professionnel. Elle prendra en considération que vous serez alors privés de votre indemnité tous les 14 jours pendant un an et que vous devrez quand même subvenir à vos besoins. Vous devez étoffer votre demande.
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