Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 18 mai 2016
Depuis déjà plusieurs années, le Tribunal administratif du Québec a choisi d’encourager la conciliation comme mode alternatif de résolution des litiges.
Le processus de conciliation est essentiellement une tentative d’arriver à un règlement à l’amiable. Les parties ont donc l’occasion de se rencontrer dans un cadre informel avec un juge conciliateur présidant le tout. Son rôle est différent d’un juge lors d’une audition normale. Il n’est pas présent pour décider de l’issue du litige. Il aide plutôt les parties à trouver un terrain d’entente et rédige l’accord s’il y a lieu. Une fois signée, l’entente équivaut à une décision du Tribunal, vous ne pouvez donc plus changer d’idée.
Le processus diffère donc grandement de l’audition sur le fond, cette dernière impliquant la présentation de la preuve, les plaidoiries et se concluant par une décision finale.
La rencontre ne se fait habituellement pas dans une salle d’audience mais bien dans un local fermé, sans enregistrement. À cet effet, il est important de savoir que tout le processus demeure confidentiel et qu’aucune information révélée lors du processus ne peut être utilisée plus tard en preuve advenant un échec de la conciliation.
Vous pouvez et idéalement vous devriez être représentés lors de cette rencontre. Il s’agit tout de même de discussions portant sur vos droits découlant d’une Loi et accepter une proposition nécessite réflexion car vos droits futurs pourraient directement ou indirectement être touchés.
Il ne faut pas oublier que tout dossier comporte une part de risque lorsqu’il est plaidé devant le Tribunal et qu’un jugement est rendu. Il est donc possible que vous préféreriez vous assurer un gain partiel plutôt que de courir le risque de tout perdre. Le tout dépend toujours bien entendu des particularités de chaque dossier.
La conciliation permet également d’éviter le stress que peut impliquer la tenue d’une audition régulière à cause de l’obligation pour la personne accidentée de témoigner et d’être contre-interrogée. On peut également éviter de nombreux frais reliés à l’audition, comme pour le déplacement des experts.
La réussite de la conciliation est également tributaire d’une bonne préparation. Pour arriver à une entente satisfaisante, un travail préalable s’impose. Informez-vous!