Par Me Alexandre Sigouin, Journal le Métro, 28 septembre 2016
Si votre enfant est considéré handicapé au sens de Retraite Québec (anciennement Régie des Rentes du Québec), vous pourriez avoir droit mensuellement à un supplément s’ajoutant au versement du paiement de soutien aux enfants que vous recevez déjà pour vous aider à assumer la garde, les soins et l’éducation de votre enfant.
La somme versée, en 2016, est de 189 $ par mois, peu importe le revenu familial ou le type de handicap. Ce montant est indexé en janvier de chaque année et n’est pas imposable. Alors qu’est-ce qu’un enfant handicapé pour Retraite Québec?
L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans et avoir un handicap physique ou mental qui le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d’au moins un an.
Pour démontrer que l’enfant répond aux critères de la loi, il existe des présomptions facilitant la preuve pour plusieurs types de déficiences ou troubles. Par exemple, pour un trouble de comportement, l’enfant sera présumé handicapé dans deux cas. Premièrement, s’il suit une psychothérapie au minimum mensuellement depuis au moins 6 mois et que le thérapeute prévoit qu’elle devra se poursuivre pour une durée totale d’au moins une année. Deuxièmement, s’il ne peut fréquenter la garderie ou l’école sans être accompagné.
Si la situation de l’enfant ne correspond pas aux cas de présomption, l’importance du handicap est évaluée selon les critères suivants :
- les incapacités que l’enfant éprouve malgré les moyens disponibles pour faciliter sa vie;
- les obstacles qu’il rencontre dans son milieu;
- les contraintes que vit son entourage.
- Il est important de savoir que ces critères ne sont pas cumulatifs. C’est donc dire qu’aussitôt qu’un de ces critères est rencontré, l’enfant est reconnu handicapé et les parents ont droit au supplément.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de Retraite Québec vous avez la possibilité de contester. Dans le doute informez-vous!