Par Me Renaud Guérin, consultant. Journal le Métro 23 septembre 2015
La réponse est généralement oui.
L’article 2438 du Code Civil prévoit que l’assuré est obligé de se soumettre à un examen médical dans le cas où l’assureur est justifié de l’exiger, considérant la nature de l’invalidité.
Il est raisonnable pour l’assureur de vérifier s’il y a présence ou non de l’évènement (maladie ou accident) déclenchant la couverture d’assurance. Le refus de l’assuré de se soumettre à une demande d’examen médical peut alors motiver l’assureur à cesser ses prestations.
Aussi, même si l’assuré a déjà déposé une expertise médicale de son médecin traitant ou d’un autre médecin indépendant, l’obligation de se soumettre à un examen médical de l’assureur demeure. Par contre, cela ne diminue en rien l’expertise préalablement déposée par l’assuré. En cas de litige devant la Cour, toute expertise déposée par l’assuré pourra lui servir de preuve. Un juge confronté à des d’expertises contradictoires de l’assureur et de l’assuré devra les évaluer à leur mérite.
Par ailleurs, il n’est pas rare que dans certains dossiers, notamment l’invalidité dû à une dépression, l’assureur exige des examens médicaux périodiques. Encore une fois, étant donné la nature de l’invalidité, l’assureur est en bon droit. Il reviendrait alors à l’assuré de démontrer que l’assureur abuse de son droit ou agit de manière non-justifiée pour s’exonérer de son obligation.
Ce n’est que si l’assureur a terminé le versement des prestations que l’assuré peut prétendre avec justesse ne pas être tenu de se soumettre à un examen médical.
Enfin, dans le cadre d’un litige, la détermination de l’invalidité sera décidée au regard de l’ensemble de la preuve médicale déposée, de la définition de l’invalidité ou de toute preuve pertinente. Ainsi, l’expertise médicale de l’assureur qui est défavorable à l’assuré ne signifie pas qu’il y a nécessairement absence de droit. Informez-vous!