Vous désirez incorporer votre entreprise? Nous pouvons vous accompagner dans ce processus en vous conseillant judicieusement étape par étape. La recherche et la réservation de noms, la constitution et l’organisation selon les différents régimes juridiques, la rédaction des statuts, la description du capital-actions et des règlements généraux sont autant de démarches où les conseils juridiques révèlent un investissement stratégique au fur et à mesure que se développe votre entreprise.
[extrait] POURQUOI S’INCORPORER? QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE MODE D’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE?
La société par actions connue communément sous le vocable de compagnie est une façon d’exploiter une entreprise. L’avantage fondamental réside dans le fait que celle-ci possède une personnalité juridique distincte et indépendante de celle de ses actionnaires et dirigeants. Celle-ci possède un patrimoine distinct (son propre nom, ses biens, sa propriété intellectuelle,…) et contracte ses propres dettes et ses propres obligations. Ainsi, advenant un recours contre la compagnie, seuls les biens de cette dernière pourront être éventuellement saisis par ses créanciers de sorte que les biens…
[extrait] NOMS COMMERCIAUX-STRATÉGIE DE PROTECTION
Récemment j’ai été appelé à représenter un entrepreneur, en plein démarrage d’entreprise, qui désirait protéger différents noms ou expressions en vue de l’incorporation future de cette nouvelle entreprise. Comme c’est souvent le cas, il y a une période critique au cours de laquelle l’entrepreneur peaufine son plan d’affaires, élabore des documents promotionnels et vérifie ses sources de financement tout en désirant protéger le nom envisagé pour son entreprise sans pour autant se lancer immédiatement dans les dépenses associées à une incorporation en bonne et due forme. Les entrepreneurs devront soupeser différentes options en fonction du niveau…