Par Me Léa Bacon
En effet, les prestations régulières d’assurance-chômage ne sont pas les seules qui existent. Il existe un tout autre volet aux prestations, qu’on appelle les prestations spéciales. Outre les prestations d’assurance-chômage maladie, elles visent ainsi à assurer un revenu aux travailleurs(ses) qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin d’un proche. Vous pourriez ainsi recevoir des prestations dans les situations spécifiques suivantes :
- Vous devez prendre soin d’un enfant gravement malade (pour un maximum de 35 semaines par période de prestation);
- Vous devez prendre soin d’un adulte gravement malade (15 semaines);
- Vous devez prendre soin d’un membre de la famille gravement malade qui risque de décéder dans les 26 prochaines semaines, soit les prestations de compassion (26 semaines).
Pour avoir droit à ces prestations spéciales, vous devez avoir accumulé 600 heures de travail dans la période de référence (habituellement les 52 dernières semaines précédant votre arrêt). Vous devez également avoir un billet médical à l’appui. À noter que par « gravement malade », on entend généralement la situation de quelqu’un « dont l’état de santé habituel a subi un changement important et dont la vie se trouve en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure ».
Une bonification de la banque de congés maladies ?
Plus récemment, en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a avancé l’idée d’offrir aux travailleurs(ses) une banque de 10 jours de congé maladie payés supplémentaires. Le but de cette nouvelle mesure serait de décourager ceux et celles qui se sentiraient obligés d’aller travailler malgré la présence de symptômes grippaux, ce qui pourrait contribuer à une deuxième vague d’infections. Au Québec, ces congés viendraient ainsi s’ajouter aux deux journées d’absence rémunérées déjà prévues dans la Loi sur les normes du travail, pour les cas d’obligations familiales ou de maladie.
Le gouvernement a déjà annoncé que l’entrée en vigueur de ces congés se ferait vers les mois d’octobre ou novembre 2020, et que les coûts associés seraient assumés par les gouvernements fédéral et provincial (comme il s’agit d’un champ de compétence partagé). Pour le moment, ce ne seront donc pas les entreprises, déjà éprouvées financièrement par la crise, qui auront à débourser pour ces coûts.
Il reste à déterminer quelles seront les modalités d’une telle mesure, et, le cas échéant, si celles-ci seront harmonisées entre les gouvernements provincial et fédéral. Par exemple, cette mesure pourra-t-elle s’appliquer de façon rétroactive aux congés déjà pris aux frais des travailleurs(ses)? Faudra-t-il fournir une justification médicale pour bénéficier d’un tel congé et si oui, à qui (gouvernement ou employeur)? Cela ne mettrait-il pas justement en péril l’objectif premier d’inciter les gens malades à s’isoler volontairement ? Finalement, comment s’articulera cette mesure d’un point de vue légal? Se fera-t-elle via un décret prononcé dans le contexte de l’urgence sanitaire ou via un réel changement législatif? Bref, nous saluons cette initiative, mais il importe que le gouvernement entame une réflexion poussée sur cette nouvelle mesure afin de s’assurer qu’elle protège réellement les travailleurs(ses).
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