Nous avons déjà traité dans une précédente infolettre du fait que la protection assurée par le régime d’assurance automobile du Québec permettait une couverture aux résidents du Québec en cas d’accident de voiture, peu importe l’endroit dans le monde où survient cet accident. Voici à ce sujet des renseignements supplémentaires.

À partir du moment où un Québécois subit un dommage corporel ou décède suite à un accident de voiture, il a le droit de recevoir une indemnisation de la SAAQ naîtra, et cela quel que soit son degré de responsabilité dans la survenance de l’accident.

Il faudra toutefois garder en mémoire que si un Québécois est responsable en totalité ou en partie d’un accident à l’extérieur du Québec, bien que cela n’affecte pas son droit à des indemnités de la part de la SAAQ, il pourrait être poursuivi devant un tribunal du lieu où s’est produit l’accident pour les dommages qu’il a causés. De là l’importance de posséder une bonne couverture d’assurance-responsabilité.

Inversement, dans l’éventualité où un Québécois est victime d’un accident d’automobile à l’extérieur du Québec et qu’il subit des dommages corporels sans qu’il en soit responsable, il peut entreprendre des recours contre la personne fautive. Il doit toutefois aviser la SAAQ de son intention puisque la Loi permet à cette dernière de se « subroger » dans les droits de l’accidenté, ce qui signifie sommairement qu’elle peut exercer le recours en lieu et place de l’accidenté, pour notamment se faire rembourser les sommes qu’elle a versées à l’accidenté en question.

Les personnes qui ne résident pas au Québec pourraient également bénéficier d’une indemnisation par la SAAQ si elles sont victimes d’un accident d’automobile au Québec, suivant certains principes et conditions.

En général, les personnes qui ne résident pas au Québec peuvent recevoir une indemnisation en vertu de la Loi que dans la proportion inverse de leur degré de responsabilité dans l’accident.

Par exemple, une personne entièrement responsable de l’accident ne pourrait prétendre à aucune indemnisation. Celle responsable à 50% pour recevoir l’équivalent de 50% des sommes qu’elle aurait reçu si elle n’avait pas été du tout responsable. Vous voyez le principe.

Cependant, la loi prévoit que la SAAQ peut signer des ententes avec les États ou provinces où résident ces personnes pour déterminer leur degré de responsabilité dans l’accident et, conséquemment, leur droit à une indemnisation.

Par exemple, le Québec a signé avec l’Ontario et l’Alberta de telles ententes. Elles prévoient que les résidents de ces provinces, s’ils sont titulaires d’une assurance valablement émise, n’auront pas de responsabilité plus grande que le résident du Québec au cas où ils seraient victimes d’un accident d’automobile au Québec. Autrement dit, ils auraient droit à une compensation de la part de leur assureur sans égard à leur degré de responsabilité.

Ces ententes prévoient également que la SAAQ ne versera pas d’indemnité à des accidentés qui résident à l’extérieur du Québec s’ils sont couverts par une assurance. Ces ententes font qu’on ne peut choisir entre les deux couvertures, celles du Québec ou celles proposée par l’assureur. Elles viennent plutôt définir le degré de responsabilité des accidentés.

Toutefois, un non-résident du Québec qui n’est pas couvert par une assurance sera indemnisé selon les principes généraux prévus à la Loi.

Il est donc important pour les personnes victimes d’accident au Québec mais qui n’y résident pas de s’informer auprès de la SAAQ ou de leur assureur de l’existence d’une telle entente, ou encore de venir nous consulter, question d’obtenir une pleine réparation.

L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais ne constitue pas un avis juridique.