La réponse à cette question varie en fonction de plusieurs facteurs. En effet, lorsqu’en raison d’un accident automobile, une victime a droit, à la fois, à une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ et à une prestation de RRQ, les deux organismes ont prévu des mécanismes d’harmonisation de leurs prestations qui ont diverses subtilités.
Regardons tout d’abord comment les deux organismes coordonnent l’indemnité de remplacement du revenu et la rente d’invalidité :
- Dans le cas d’espèce où le montant de l’indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ est SUPÉRIEUR au montant de la rente d’invalidité payable par la RRQ :
- la RRQ verse à la SAAQ le plein montant de la rente d’invalidité ; et
- la victime recevra uniquement l’indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ.
- Cela dit, si le montant de l’indemnité de remplacement du revenu est INFÉRIEUR au montant de la rente d’invalidité payable par la RRQ :
- la RRQ verse à la SAAQ l’équivalent du montant de l’indemnité de remplacement du revenu ; et
- la victime aura droit au montant résiduel de la rente d’invalidité de la RRQ en plus de l’indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ
Cette harmonisation s’applique, peu importe la date de l’accident automobile, dans la mesure où la victime est admissible à une indemnité de remplacement du revenu et que son invalidité résulte de cet accident. Par conséquent, une victime d’accident automobile qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu, mais qui est invalide en raison d’une blessure qui n’est pas en relation avec l’accident, peut cumuler les deux prestations.
Par ailleurs, ne soyez pas sans savoir que ceux qui auront eu droit à une rente d’invalidité verront diminuer leur montant mensuel de la rente de retraite. En effet, la loi prévoit que le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est réduit pour chaque mois pour lequel il a eu droit, entre 60 et 65 ans, à une rente d’invalidité. De plus, si vous êtes de ceux qui pensent que pour éviter cet inconvénient il suffit de ne simplement pas soumettre de demande de rente d’invalidité à la RRQ et bien ravisez-vous! Une disposition légale permet à la SAAQ d’aviser la RRQ qu’une personne a droit à l’indemnité de remplacement du revenu. Dans ce cas, la personne est présumée avoir fait une demande de rente d’invalidité, et ce, même si elle a été faite à l’insu de la victime concernée.
Les règles d’harmonisation des prestations sont différentes lorsqu’il s’agit de la rente de retraite. En principe, une personne qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu et qui est déclarée invalide par la RRQ, n’est pas admissible à la rente de retraite avant l’âge de 65 ans. Toutefois, il existe deux exceptions :
- Si la rente de retraite est devenue payable avant le début de l’indemnité de remplacement de revenu, alors la personne pourra cumuler les deux indemnités avant l’âge de 65 ans ;
- Si la victime n’est pas admissible à une rente d’invalidité découlant d’un accident automobile, alors elle pourra recevoir une rente de retraite de la RRQ.
Bref, lorsque nous sommes victimes d’un accident automobile, l’arrêt de travail et la diminution de revenus peuvent causer un stress important. Ainsi, connaître les diverses subtilités légales permettent une planification financière dépourvue de mauvaises surprises. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter pour fixer une première consultation.
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