Qu’est-ce qu’un accident automobile au sens de la Loi sur l’Assurance Automobile (L.A.A.)? Si je me fais frapper par une voiture alors que je marche sur un trottoir, est-ce que je peux être couvert par la SAAQ? Et si j’ai un accident de motoneige ou de motocross? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre en abordant la notion d’accident automobile au sens de la L.A.A.
L’article 1 de la Loi sur l’Assurance Automobile définit un accident comme étant tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile. L’automobile, quant à elle, est tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au transport sur les chemins publics. Cela comprend évidement une voiture, mais aussi un autobus, une motocyclette ou un taxi. Par contre, un métro ou un train n’entre pas dans le cadre de cette définition. De plus, si le dommage est causé par une motoneige ou un véhicule destiné à être utilisé en dehors d’un chemin public, la victime ne peut être indemnisée.
C’est donc dire qu’aussitôt qu’une automobile, tel que définie par la loi, vous cause un préjudice corporel, que vous soyez piéton, conducteur, passager, cycliste ou motocycliste, vous avez droit à la protection de la L.A.A.
Cette notion d’accident automobile est heureusement interprétée de manière relativement large et libérale. Par exemple, si vous êtes cycliste et que vous chutez en tentant d’éviter une voiture qui surgit dans votre chemin, vous pourrez être considéré comme une victime d’un accident automobile au sens de la loi.
Par ailleurs, le chargement d’une automobile peut aussi causer un préjudice. Par exemple, si vous êtes passager dans un autobus et qu’une valise qui se trouve dans un compartiment à bagages vous tombe sur la tête, vous êtes victime d’un accident automobile au sens de la loi.
Il est également important de saisir que vous n’avez pas nécessairement à être à l’intérieur de l’automobile pour que la définition d’accident automobile s’applique. L’hiver étant déjà bien entamé, vous avez probablement déjà perdu l’équilibre à quelques reprises en raison de la neige ou la glace. Sachez que si vous glissez et tombez en sortant de votre voiture, vous êtes victime d’un accident automobile, dans la mesure où vous subissez un préjudice corporel en raison de cet événement.
L’article 1 prévoit par contre des situations où on ne pourra considérer l’événement comme un accident automobile. Ainsi, le préjudice causé par l’acte autonome d’un animal faisant partie du chargement et le préjudice causé à une personne alors qu’elle procède à l’entretien, la réparation, la modification ou l’amélioration de l’automobile ne seront pas couverts par la L.A.A.
Bref, plusieurs situations peuvent être considérées comme un accident automobile vous allouant la protection de la L.A.A. Il est donc important de bien vous informer dès que vous subissez un préjudice corporel causé directement ou indirectement par une automobile.
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