En tant que travailleur, si vous commettez une erreur qui cause une lésion professionnelle à un collègue, pouvez-vous être tenu responsable pour ses dommages? Cette question soulève de nombreuses inquiétudes auprès des travailleurs.
Il faut savoir tout d’abord que la CSST est l’organisme compétent pour décider s’il y a des dérogations à la Loi sur la santé et sécurité au travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce faisant, c’est l’organisme qui est responsable de veiller à l’application de la loi et de, s’il y a lieu, imposer les sanctions appropriées aux contrevenants par des amendes. Au surplus, la loi protège un employeur contre les poursuites au civil par le travailleur pour les dommages à la suite d’une lésion professionnelle (article 438 LATMP).
En tant que travailleur, la jurisprudence a interprété cette notion de façon large, c’est-à-dire que les travailleurs sont inclus dans la protection assurée pour l’employeur. De plus, la loi protège également les employeurs contre les poursuites en dommages (article 442 LATMP). Ainsi, un travailleur qui blesse un autre travailleur ne peut se faire poursuivre en dommages au civil.
Toutefois, une décision de la Cour d’appel du Québec de 2008 a reconnu que l’atteinte à la réputation n’est pas incluse dans la lésion professionnelle. Ainsi, le travailleur qui désire poursuivre un autre travailleur pour une atteinte à la réputation serait en droit de le faire, dans une certaine proportion.
Qu’en est-il du travailleur qui sciemment, par sa négligence, blesse un autre travailleur? Il pourra être poursuivi et devoir payer une amende à la CSST, en vertu des articles 236 et 237 de la LSST. Le montant de l’amende variera selon le cas.
Ceci étant dit, si c’est l’employeur qui force le travailleur à occuper un poste dangereux ou à commettre une infraction à la loi, le travailleur est protégé. Ainsi, il devra aviser avant tout son employeur qu’il est en désaccord avec le geste ou le poste de travail.
Toutefois, le mot d’ordre est tout de même de respecter la Loi et de faire attention à ne pas blesser d’autres travailleurs!
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