Par Me Laurence Dubé-Proulx
Bien que la notion de droit à la réadaptation en matière d’accidents de travail a depuis longtemps été circonscrite, certaines relations d’emploi que l’on pourrait qualifier d’atypiques continuent de susciter des interrogations auxquelles il convient de s’attarder.
Règle générale, la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles prévoit que lorsqu’aucune mesure de réadaptation ne peut rendre un travailleur capable d’exercer son emploi ou un emploi équivalent, la CNESST doit demander à l’employeur s’il a un emploi convenable disponible. Dans la négative, le travailleur bénéficiera des mesures de réadaptation offertes par la Commission pour l’aider à se trouver un emploi convenable qui respecte sa formation et son état de santé ailleurs sur le marché. Une fois cet emploi convenable fixé par la CNESST, le travailleur bénéficiera d’une année pour se trouver un nouvel emploi tout en recevant sa pleine indemnité de remplacement de revenu.
Cependant, certains liens d’emploi posent problème : c’est le cas des travailleurs utilisant les services d’une agence de placement de personnel. Ils peuvent être séparés en deux groupes. Dans le premier, le travailleur aura été placé chez un client de l’agence de placement et ce client deviendra le véritable employeur. Dans le second, le travailleur fait affaire régulièrement avec son agence de placement (ou de location de main d’œuvre) et travaillera ponctuellement pour différents clients de celle-ci. À cet égard, on n’a qu’à penser au travailleur occupant l’emploi de journalier/manœuvre.
Ainsi, pour les travailleurs du deuxième groupe, le courant jurisprudentiel majoritaire est à l’effet que le véritable employeur est l’agence de placement, et non pas son client. Dans l’éventualité où vous seriez considéré incapable de reprendre votre emploi pré-lésionnel chez le client où vous avez subi votre accident de travail, vous n’obtiendriez pas nécessairement le droit à la réadaptation. En effet, l’agence a la possibilité de valider si un emploi respectant vos limitations fonctionnelles est disponible chez un autre de ses clients. Elle n’a pas l’obligation de vous placer dans une entreprise plutôt qu’une autre. Elle ne peut toutefois pas vous replacer chez un client situé à une distance importante de votre domicile.
En conclusion, force est d’admettre que le droit à la réadaptation, à la détermination d’un nouvel emploi convenable respectant vos limitations fonctionnelles, ainsi qu’à l’indemnité de remplacement de revenu sera plus difficile à obtenir si vous faites affaires avec une agence de placement. Celle-ci a plus de postes à offrir qu’un employeur conventionnel. Dans de rares cas, les circonstances exceptionnelles de votre emploi pourraient faire en sorte que la CNESST considère le client de l’agence comme étant le véritable employeur. Ainsi, si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il y a de fortes chances que l’agence puisse vous replacer chez un autre de ses clients. Autrement, assurez-vous d’avoir en mains le plus d’informations sur votre lien d’emploi possible.
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