Si statistiquement, il y a beaucoup plus d’accidentés du travail et de la route qui sont âgés de moins de 60 ans, il reste que plusieurs milliers de nos aînés sont victimes de ces types d’accidents chaque année. Il n’est donc pas surprenant de constater que tant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) que la Loi sur l’assurance automobile (LAA) prévoient des dispositions spécifiques qui encadrent ces situations.
Dans le cas d’un accident de travail, une des plus importantes particularités touche la façon dont la CNESST aborde le droit à la réadaptation professionnelle suite à une lésion professionnelle. En effet, l’article 53 de la LATMP prévoit qu’un travailleur âgé d’au moins 60 ans qui a un accident de travail ou une rechute, récidive, aggravation qui le rend incapable de reprendre son emploi ou tout autre emploi chez son employeur aura automatiquement droit à une indemnité de remplacement de revenu jusqu’à son soixante huitième anniversaire de naissance. Dans le cas d’une maladie professionnelle, le même raisonnement s’applique, mais la victime n’a qu’à avoir 55 ans.
Il est à noter que si le travailleur âgé de plus de 60 ans au moment de la lésion professionnelle retourne chez son employeur exercer un emploi convenable et que ce dernier met fin à cet emploi dans les deux ans suivant la date où le travailleur a commencé à l’exercer, celui-ci récupère son droit à l’indemnité de remplacement du revenu.
Dans tous les cas, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25% à compter du soixante-cinquième anniversaire de naissance du travailleur, de 50% à compter de soixante-six ans et de 75% à compter de 67 ans. L’indemnité prend donc totalement fin à soixante-huit ans.
Cependant, si le travailleur est âgé d’au moins 64 ans au moment de la lésion, l’indemnité est réduite de 25% à compter de la deuxième année, de 50% à compter de la troisième année et de 75% à compter de la quatrième année. Dans cette situation, l’indemnité peut alors prendre fin après 68 ans.
La Loi sur l’assurance automobile prévoit le même principe à ses articles 40 et 43.
En conclusion, l’accidenté qui approche de l’âge de la retraite doit être particulièrement alerte et attentif afin de s’assurer que tous ses droits soient respectés.
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