Pour la grande majorité des gens qui déposent des demandes d’indemnisation à la CNESST ou à la SAAQ, deux possibilités sont habituellement rencontrées. Pour la première, qui est la plus heureuse, l’organisme accepte votre réclamation et vous paye tout ce à quoi vous avez droit : remplacement du salaire, traitements de physiothérapie, frais de déplacements. Quant à la seconde, et bien, vous l’aurez deviné, l’organisme refuse tout simplement de vous indemniser. Vous devrez alors vous battre pour faire valoir vos droits. Ce n’est pas compliqué : c’est noir ou c’est blanc.
Toutefois, il y a des zones grises, incertaines et mal comprises.
Par exemple : Qu’arrive-t-il si la CNESST a accepté votre lésion professionnelle, mais qu’à la suite d’une contestation de votre employeur le Tribunal déclare qu’il n’y en a jamais eu? Juridiquement, c’est comme s’il n’y avait jamais eu d’accident de travail : devrez-vous tout rembourser? Ça dépend.
Quant aux indemnités de remplacement de revenu (IRR), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) prévoit tout d’abord :
- Que vous devrez obligatoirement rembourser le salaire versé par votre employeur pour les 14 premiers jours de travail manqués (articles 60 et 363);
- Que la CNESST peut réclamer le montant de toute prestation reçue de trop, hormis certaines exceptions (article 430);
- Que la CNESST ne pourra pas réclamer les autres IRR reçues de bonne foi (article 363). Donc, si vous avez fait à semblant de vous être blessé et que la CNESST s’en aperçoit, attendez-vous à ce qu’on vous réclame le montant en entier.
Également, des sommes importantes sont dépensées par la CNESST à titre de frais d’assistance médicale : rapports de votre médecin, traitements de physiothérapie, médicaments, tests d’imagerie médicale (radiographies, IRM), etc. La Loi prévoit que le droit à ces frais prend fin au moment où ils ne sont plus requis, notamment parce que votre problème de santé a été en quelque sorte guéri. Ici, cependant, c’est comme si vous n’y aviez jamais eu droit. Ce que vous devez savoir, c’est que la CNESST peut décider de réclamer tous les frais d’assistance médicale qu’elle a déboursés, à sa discrétion. Ce que vous devez aussi savoir, c’est que le Tribunal annulera en grande partie ces réclamations. Il faut donc les contester.
Finalement, la CNESST ne vous exigera pas de montant tant que votre dossier de réclamation ne sera pas définitivement clos.
En ce qui concerne la SAAQ, toute IRR (indemnité de remplacement de revenu) que la SAAQ vous paye en trop peut être réclamée ou déduite de vos indemnités. Par contre, un paiement pour des séquelles permanentes n’est pas recouvrable.
Maintenant, si à la suite d’une décision du Tribunal, on déclare que vous n’auriez pas dû avoir droit à de l’IRR ou autres indemnités, la SAAQ ne pourra pas vous réclamer ces montants tant et aussi longtemps que vous les avez reçus de bonne foi (article 83.51 de la Loi sur l’assurance automobile).
Prenons un autre exemple : la SAAQ a déterminé que vous pouvez exercer votre emploi préaccidentel et coupe vos IRR. Vous vous y opposez. Vous allez au Tribunal, et celui-ci reconnaît votre incapacité. La SAAQ doit donc vous rembourser les IRR non reçues. Par contre, les avocats de la SAAQ sont d’avis que le juge a fait une erreur dans son jugement. Ils en demandent la révision! Un nouveau juge entend l’affaire : il donne raison à la SAAQ et annule le précédent jugement. Dans cette histoire, rien n’est dû à votre faute. Il s’agit de celle du premier juge qui vous a entendu. La SAAQ peut et réclamera probablement les sommes qu’elle a dû vous payer!
Toutes ces histoires de réclamations sont difficiles à suivre. Dans l’incertitude, contestez les décisions et n’hésitez pas à nous contacter.
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