Le dernier palier de contestation d’une décision venant d’un organisme administratif est le Tribunal administratif du travail (TAT) pour les accidents du travail et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour les accidents de la route et Retraite Québec. C’est votre dernière chance de faire valoir vos droits. Ne manquez pas votre coup!
Les gens ont malheureusement tendance à croire que lorsqu’ils sont convoqués devant ce tribunal, ce n’est qu’une rencontre de plus sans importance. C’est faux!
Plusieurs croient qu’ils auront simplement à raconter leur histoire, que le gros bon sens primera et qu’ils auront donc gain de cause. Ce n’est pas suffisant!
Le Tribunal (TAT ou TAQ) est un vrai tribunal où chaque partie impliquée devra suivre les règles de preuve et procédure. Chacun exposera sa preuve à tour de rôle. Vous pourrez déposer des pièces en vous assurant d’avoir des copies pour tous. Vous aurez peut-être également des témoins que vous devrez soigneusement préparer. Vous devrez finalement plaider en offrant des arguments convaincants.
Alors surtout, ne prenez pas ça à la légère! Votre adversaire aura probablement requis les services d’un avocat spécialiste qui connaît les lois, les règles de pratique, la jurisprudence, et qui saura s’exprimer, faire valoir ses arguments et détruire les vôtres.
Alors êtes-vous bien certain de vouloir vous présenter devant le tribunal sans plus de préparation, sans être accompagné, sans être conseillé?
Quand vient le temps de se présenter devant le Tribunal, il est essentiel d’être très bien préparé. Vous devez non seulement maîtriser votre dossier ainsi que les faits, mais également présenter une preuve complète qui pourra faire pencher la balance de votre côté.
Cette preuve peut être constituée de témoins ordinaires et experts, rapports d’enquête, documents médicaux, expertise médicale et tout autre document qui pourrait soutenir vos arguments.
Une fois la preuve présentée, c’est le temps des plaidoiries. Chaque partie doit donc exposer les raisons pour lesquelles le Tribunal devrait retenir sa position. À ce stade, il est souvent pertinent de soumettre de la jurisprudence qui est en votre faveur.
N’hésitez donc pas à vous informer avant une audience prévue au Tribunal. La présence d’un avocat à vos côtés qui pourra gérer la preuve et la stratégie à adopter augmentera de beaucoup vos chances de succès.
Pensez-y, ou du moins, informez-vous!
La décision du Tribunal qui suivra vous sera transmise par écrit dans un délai de trois mois suivant l’audience.
Dans de très rares cas, il est possible de demander la révision d’une décision du Tribunal. Cependant, les chances de succès d’un tel recours sont souvent minces. Il faut donc éviter de compter là-dessus.
L’information contenue dans cette infolettre peut être de nature juridique, mais elle ne constitue pas un avis juridique.