Un étranger ou un résident permanent peut rester au Canada, entre autres, s’il n’est pas interdit de territoire et possède un titre de séjour valide.
L’interdiction de territoire peut survenir, notamment, à la suite d’une condamnation pour : grande criminalité, criminalité, criminalité organisée, fausse déclaration, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. Et, une mesure de renvoi sera prise; celle-ci prend effet dès qu’elle ne fait pas objet d’un sursis et entrainera la perte du statut de résident permanent. La personne deviendra illégale sur le territoire.
Malgré la mesure de renvoi contre elle, une personne peut encore demeurer au Canada, si elle remplit les conditions d’octroi d’une demande de séjour pour motif humanitaire définie à l’article 25 de la Loi sur l’immigration (LIPR). Le ministre a un pouvoir discrétionnaire et ne rend sa décision que sur la base des documents soumis par le requérant. Donc, le fardeau de preuve est du côté du demandeur.
D’emblée, il faut souligner que la demande de séjour pour motif humanitaire ne suspendra pas l’exécution de la mesure de renvoi, contrairement à la demande d’un examen de risque avant le renvoi (ERAR).
La demande de dispense pour des considérations humanitaires peut se faire à l’intérieur du Canada ou à l’extérieur, mais la procédure est différente selon le lieu de résidence du demandeur.
Des conditions d’admissibilité doivent être réunies pour soumettre une demande, entre autres, de ne pas voir une demande d’asile en suspens ou plus de 12 mois se sont écoulés depuis que le demandeur a obtenu une décision défavorable.
Comme toute règle, des exceptions existent permettant de passer outre les restrictions suscitées, l’une des plus fréquentes est le cas d’un enfant dont l’intérêt est directement touché par la mesure de renvoi.
Si le demandeur remplit les conditions d’octroi, le ministre pourrait lui permettre de rester au Canada et de bénéficier d’une autorisation de résider au Canada.
Si vous pensez être dans l’un de ces cas, informez-vous.