Par Me Martine Desroches, Journal le Métro, 18 janvier 2017
Un travailleur prend un petit sentier en revenant de dîner et s’inflige une blessure, un autre glisse dans le stationnement de son employeur en quittant le soir et se fait mal, une employée sort de sa voiture et se blesse en prenant sa mallette sur le siège arrière en arrivant au boulot le matin, sont-ils victimes d’un accident de travail?
La Loi définit un accident de travail comme étant un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
Afin d’alléger le fardeau de preuve d’une personne qui prétend être atteinte d’une lésion professionnelle, le législateur a également prévu une présomption qui se retrouve à l’article 28 de la loi et qui est formulée dans les termes suivants : Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.
Or dans les cas précités, on ne peut appliquer la présomption, le sentier, le stationnement ou la voiture n’est pas le lieu de travail; que vous marchiez à l’extérieur ou que vous preniez un objet dans votre voiture ne constitue pas une composante de votre travail.
Le tribunal estime que si les voies d’accès utilisées à la fin et au début du quart de travail constituent, en quelque sorte, une extension du lieu de travail, il en est de même lors des déplacements pour quitter et revenir du dîner ou pour arriver ou quitter les lieux du travail.
Que vous vous blessiez sur le terrain de l’immeuble de votre employeur, sur le terrain de stationnement mis à votre disposition par votre employeur ou que vous utilisiez comme plusieurs personnes un sentier ou un raccourci alors qu’il n’y a aucune politique interdisant d’utiliser ce raccourci, tant que vous demeurez dans votre sphère professionnelle et non dans votre sphère personnelle, il n’y a aucune raison que vous ne soyez pas indemnisés par la CNESST, car vous serez victime d’un accident de travail.
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