Par Me Martine Desroches, Journal le Métro 29 juin 2016
Depuis quelques années, les tribunaux en matière d’accidents de travail se sont prononcés sur le droit de certains accidentés au remboursement de la marijuana leur ayant été prescrite par leur médecin.
Nous sommes très loin d’un consensus général et la proportion des médecins qui prescrivent la marijuana est encore très faible par rapport à ceux qui le font. Le collège des médecins s’est penché sur la question et a émis des directives, entre autres qu’une approche thérapeutique plus classique doit d’abord être tentée.
Le Tribunal administratif du travail, anciennement la Commission des lésions professionnelles, a bien établi, avec le temps, que la marijuana prescrite par un médecin est un médicament au sens du paragraphe 189 LATMP et que sa prescription constitue une assistance médicale.
Selon la jurisprudence, afin que les frais reliés à la consommation soient remboursés, certaines conditions doivent être respectées :
-Le travailleur a droit à ce médicament sur recommandation médicale conformément à l’article 188 de la loi dans la mesure où il est requis en raison d’une lésion professionnelle;
-Le travailleur doit faire la preuve d’une autorisation préalable de Santé-Canada;
-Le médecin qui signe la demande d’autorisation doit notamment attester que les traitements conventionnels ont été essayés ou envisagés mais chacun de ces traitements s’est avéré inefficace ou ne convient pas dans le cas du demandeur.
Sur ce dernier point, le Tribunal étudie l’ensemble de la preuve, il est à l’écoute de l’accidenté et tiendra compte des effets bénéfiques sur sa condition et donc de l’efficacité du traitement et pourra être enclin à lui accorder malgré la réticence de certains médecins évaluateurs. En cas de doute, informez-vous!