Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 31 janvier 2018
Une date d’audience ou de conciliation est enfin prévue relativement à votre dossier administratif (par exemple SAAQ, CNESST ou Retraite Québec) et vous vous questionnez sur la preuve à fournir au tribunal administratif (TAQ ou TAT) chargé d’entendre votre cas ? Sachez que le tribunal se devra de décider selon la «prépondérance de la preuve».
La prépondérance de la preuve est la règle que suivent le TAQ et le TAT, selon laquelle le tribunal retiendra les faits ou la version qui, selon ce qui lui est présenté, a plus de probabilités ou de chances, d’exister ou « d’être vrai ». On en parle parfois comme de la règle du 50% plus un ou de la balance des probabilités. Concrètement, qu’est-ce que cela implique?
Cela signifie que vous devez avoir une preuve plus « forte » ou plus complète que l’autre partie. Comme moyens de preuve, on peut ainsi penser, entre autres, à des témoignages (le vôtre, celui d’un membre de la famille ou ami au courant de la situation, celui de votre médecin, etc.), des rapports médicaux remplis par le médecin, les notes médicales des intervenants, les rapports d’examens (IRM, EMG, radiographies, etc.) ou de rapports faits par un médecin d’expertise. Plus vous avez d’éléments et que ceux-ci sont complets et bien faits, plus vous augmentez vos chances, vos probabilités.
Certaines preuves sont aussi considérées comme étant plus «probantes», c’est-à-dire plus fortes ou ayant plus de poids, car elles sont prises au moment de l’accident ou peu de temps après ou parfois parce que plus claires ou plus complètes. Souvent, ce sera les rapports d’expertises médicales (donc faits par un médecin expert autre que votre médecin), le témoignage de médecins ou même de collègues ayant été témoins de l’accident ou des notes médicales contemporaines à l’événement.
La prépondérance de la preuve prévalant, il faut donc penser à ce que l’autre partie a fourni ou peut fournir comme preuve afin de répondre avec une preuve du même poids ou meilleure.
Dans le doute, informez-vous !