Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 21 décembre 2016
L’hiver frappe à nos portes. Pour certains, cela signifie la fin d’un contrat de travail estival et pour d’autres, le début d’un nouveau.
Pour ces travailleurs qui, bien souvent, ont plus d’un emploi dans une année selon l’humeur de mère Nature, un accident de travail ou de la route équivaut à une perte de plusieurs contrats et donc de revenus. Comment la CNESST et la SAAQ doivent-elles analyser une telle situation ?
Dans le cas de la CNESST, l’article 68 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet de considérer les revenus d’emplois, les prestations d’assurance-emploi, et même, les indemnités de remplacement du revenu (IRR) versées durant l’année précédente. En fait, la Loi précise que la CNESST retient le revenu le plus élevé obtenu par l’un de ces deux modes de calcul :
Le revenu brut d’un travailleur de même catégorie occupant un emploi semblable dans la même région (pensons par exemple au revenu de collègues de travail) ;
Le revenu brut de tout emploi que le travailleur a exercé pendant les douze (12) mois précédents le début de son incapacité (pensons aux revenus tirés de plusieurs emplois habituellement exercés dans une année) ;
Tandis que dans le cas de l’indemnisation d’un accident d’automobile, la SAAQ considère les emplois saisonniers comme des emplois à temps plein, si occupés pendant au moins huit mois par année ou comme des emplois temporaires.
Plus précisément, si la victime exerçait un emploi qualifié de temps plein lors de l’accident et qu’elle est incapable de l’exercer, elle sera indemnisée à partir du revenu brut qu’elle tirait de cet (ces) emploi(s). Par ailleurs, si la personne accidentée exerce un emploi dit temporaire, elle aura droit, durant les 180 premiers jours, à une indemnité basée sur le revenu brut qu’elle tirait de l’emploi (ou des emplois) et à compter du 181e jour à une indemnité basée sur les expériences de travail des 5 années antérieures à l’accident si elle n’est pas en mesure de l’occuper.
Ainsi, si le revenu déterminé comme base salariale par la CNESST ou la SAAQ est très éloigné de votre réalité d’emploi, une réévaluation du calcul est fort probablement nécessaire ! Informez-vous!