Par Martine Desroches, Journal le Métro, 13 septembre 2017
En matière de CNESST, si vous avez contesté une décision vous aurez l’opportunité de vous faire entendre devant le TAT, soit le Tribunal administratif du travail. En matière de SAAQ, après avoir contesté une décision, vous pourrez faire valoir vos arguments devant le TAQ, soit le Tribunal administratif du Québec.
Dans un cas comme dans l’autre, les délais d’attente sont souvent très longs surtout dans certaines régions comme à Montréal. Vous recevrez un avis d’audience environ 3 à 4 mois d’avance. Toute votre preuve médicale ou autre doit être déposée 30 jours avant le jour de l’audience, selon les règles de pratique.
Vous croyez ne pas être prêt pour la date fixée, vous cherchez un avocat, votre représentant syndical n’est pas disponible, votre médecin est en vacances et vous n’avez pas les documents requis, vous n’avez pas encore l’argent nécessaire pour faire faire certains tests ou pour vous payer les services d’un expert médico-légal, sachez que vous pouvez demander la remise de votre audience.
Vous pouvez le faire le jour même en vous adressant au juge, mais il est fortement conseillé de le faire avant la date prévue pour éviter à tous l’étude d’un dossier, d’une cause qui ne sera pas entendue. Vous le faites par écrit en expliquant vos motifs et vous le faites parvenir au greffe du tribunal. Idéalement, vous aurez obtenu le consentement écrit des autres parties; votre employeur, le représentant de la CNESST ou de la SAAQ.
Sachez que le juge a tout le loisir de refuser votre demande surtout s’il ne s’agit pas de la première fois. Il n’est pas rare que lorsque le juge acquiesce à une demande de remise, qu’il ordonne que soit fixée péremptoirement la prochaine date, ce qui veut dire qu’il sera interdit à quiconque impliqué au dossier d’essayer à nouveau de reporter la date d’audience.
Il est clair que vous devez vous attendre à un report de plusieurs mois avant que ne soit fixée à nouveau votre cause devant le tribunal.
Soyez avisés et dans le doute, informez-vous!