Journal le Métro, 16 novembre 2016
Pendant le processus d’embauche, il arrive couramment que l’employeur recueille des renseignements personnels sur les candidats, afin de s’assurer que ces derniers possèdent les aptitudes ou les qualités requises pour occuper le poste à pourvoir.
D’entrée de jeu, il faut mentionner que l’employeur a le droit d’obtenir des renseignements sur les candidats dans le cadre du processus d’embauche. Ce droit n’est toutefois pas absolu.
D’abord, l’employeur ne doit recueillir que les renseignements qui lui permettront de déterminer si le candidat a la capacité d’occuper le poste qu’il postule.
Ensuite, l’employeur ne peut requérir du candidat des renseignements portant sur les motifs illicites de discrimination prévus par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Quant aux conséquences qu’entraînent les fausses déclarations faites par le candidat, qui sont découvertes une fois que celui-ci est embauché. Deux fondements s’offrent à l’employeur pour sanctionner l’employé en pareilles circonstances.
L’employeur peut, d’une part, appuyer sa décision sur le fait que l’employé, en faisant une fausse déclaration, a contrevenu à son obligation d’honnêteté et de loyauté, ce qui a eu pour effet d’affecter le lien de confiance avec l’employeur. Dans ce dernier cas, les tribunaux ont établi certains critères dans le but de déterminer si le congédiement est justifié.
D’autre part, l’employeur peut retenir l’approche dite « civiliste », moins bien reçue par les tribunaux récemment, qui prévoit que l’erreur provoquée par un candidat relativement à ses qualités personnelles a eu pour effet de vicier le consentement de l’employeur à conclure le contrat de travail, rendant ce dernier nul et mettant fin, par le fait même, à la relation d’emploi.
Force est de constater que la fausse déclaration faite par un employé lors du processus d’embauche ne peut justifier automatiquement son congédiement. Cette sanction devra être appréciée à la lumière de certains critères déterminés par les tribunaux. Dans le doute informez-vous!