Par Me Sophie Mongeon, Journal le Métro, 3 janvier 2018
Le principe est que cet organisme poursuivra le paiement des traitements tant qu’ils sont considérés curatifs, c’est-à-dire dont l’objectif est d’améliorer votre condition afin de vous permettre de retourner à votre travail. Lorsque les traitements n’apportent plus d’amélioration, la CNESST met fin au paiement de ces traitements et vous êtes alors considéré comme consolidé.
En pratique, il n’est toutefois pas rare que des accidentés continuent de présenter des douleurs même après la fin des traitements et la consolidation. La poursuite de traitements de soutien est même parfois prescrite par le médecin traitant, soit pour éviter qu’il y ait aggravation de la condition, pour maintenir un minimum de qualité de vie ou pour assurer la capacité à effectuer l’emploi ou l’emploi convenable. La CNESST continue-t-elle alors de les rembourser ?
Longtemps, les tribunaux ont refusé de reconnaître ces traitements après consolidation qui n’avaient pas un objectif curatif ou d’amélioration. Néanmoins, cette tendance est amenée à changer et des traitements, entre autres, de physiothérapie ou même des injections de toxine botulique (Botox) peuvent continuer d’être remboursés s’ils sont nécessaires au maintien en emploi et indiqués comme tel par le médecin.
Par exemple, dans une récente décision, le Tribunal administratif du travail (TAT) a accordé le remboursement de la physiothérapie selon les articles 188 et 189 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoyant le droit à l’assistance médicale, et ce, malgré l’absence de preuve de rechute, récidive ou aggravation de la condition. Il suffisait de démontrer que le besoin d’assistance (physiothérapie) était requis par l’état de santé et qu’il était en lien avec la lésion. Dans le cas présent, l’objectif était de contrôler la douleur chronique afin de faciliter la réintégration du travailleur. Imposer une preuve de détérioration de l’état ajouterait à la Loi des exigences qui ne s’y trouvent pas. Dans une autre décision, des injections de Botox dans la main ont été accordées pour assurer la capacité de travail de l’accidentée, traitements qui étaient recommandés par son médecin et notés dans le rapport d’évaluation médicale.
Ainsi, vous pourriez continuer de recevoir des traitements au-delà de la date de consolidation. Dans le doute, informez-vous !