Par Me Laurence Dubé-Proulx, Journal le Métro 31 août 2016
Certains liens d’emploi posent problème : c’est le cas des travailleurs utilisant les services d’une agence de placement de personnel. Ils peuvent être séparés en deux groupes. Le premier, le travailleur aura été placé chez un client de l’agence de placement et ce client deviendra le véritable employeur. Le second, le travailleur fait affaire régulièrement avec son agence de placement et travaillera ponctuellement pour différents clients de celle-ci, par exemple un journalier/manœuvre. Ainsi, pour les travailleurs du deuxième groupe, le courant jurisprudentiel majoritaire veut que le véritable employeur soit l’agence de placement, et non pas son client.
Certaines relations d’emploi que l’on pourrait qualifier d’atypiques continuent de susciter des interrogations auxquelles il convient de s’attarder, particulièrement en matière de réadaptation.
La Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles prévoit que si le travailleur ne peut reprendre son emploi, la CNESST doit demander à l’employeur s’il a un emploi convenable disponible. Dans la négative, la CNESST proposera des mesures de réadaptation pour déterminer un emploi convenable qui respecte sa formation et son état de santé ailleurs sur le marché. Il aura ensuite droit à une année de pleine indemnité de remplacement de revenu.
Toutefois si vous travaillez via une agence de placement et que vous êtes considéré comme incapable de reprendre votre emploi pré-lésionnel chez le client où vous avez subi votre accident de travail, vous n’obtiendriez pas nécessairement le droit à la réadaptation. En effet, l’agence a la possibilité de valider qu’un emploi respectant vos limitations fonctionnelles est disponible chez un autre de ses clients. Elle n’a pas l’obligation de vous placer dans une entreprise plutôt qu’une autre. Elle ne peut toutefois pas vous replacer chez un client situé à une distance importante de votre domicile.
L’application des mesures de réadaptation est plus difficile si vous faites affaire avec une agence de placement. Celle-ci a plus de postes à offrir qu’un employeur conventionnel. Dans de rares cas, les circonstances exceptionnelles de votre emploi pourraient faire en sorte que la CNESST considère le client de l’agence comme étant le véritable employeur.
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