Par Me Marianne Dessureault, Journal le Métro, 28 février 2018
Après avoir été victime d’un accident du travail indemnisé par la CNESST, votre état peut s’aggraver : augmentation des douleurs, chirurgie nécessaire, nouvelle blessure développée, etc. Saviez-vous que vous pouviez demander à la CNESST de reconnaître cette modification de votre état comme rechute, récidive ou aggravation (RRA) ?
En effet, l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnait qu’une lésion professionnelle peut survenir suivant une RRA (physique ou psychologique). Celle-ci donne alors droit autant à l’indemnisation de toute nouvelle atteinte permanente et limitations fonctionnelles qui en découlent qu’à l’indemnité de remplacement du revenu (IRR).
En ce sens, l’article 70 prévoit qu’advenant une RRA, l’IRR versée sera calculée sur le revenu brut le plus élevé entre celui tiré de l’emploi occupé au moment de la RRA ou celui qui a servi de base lors de l’événement initial.
Une RRA est reconnue lorsqu’il est possible de constater une modification négative de l’état de santé par rapport à la condition au moment de la consolidation. On peut aussi parler de détérioration de l’état de santé ou une réapparition de la lésion ou de ses symptômes. Une fois ce changement démontré, le travailleur doit pouvoir démontrer le lien entre cette RRA et la lésion initiale.
Certains critères aidant à déterminer ce lien de causalité ont été développés notamment par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles en 1995. Sans être exhaustifs ou qu’il soit nécessaire de tous les rencontrer, les paramètres suivants sont généralement analysés : la gravité de la lésion initiale, la continuité des symptômes, l’existence d’un suivi médical, la présence de limitations fonctionnelles ou d’atteinte permanente, la présence d’une condition personnelle, le délai entre la RRA et la lésion initiale et la compatibilité des symptômes avec la lésion.
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