Par Marie-France Chayer, coordonnatrice des services juridiques
La définition d’un accident de travail débute par «un évènement imprévu et soudain». Qu’est-ce que cela veut dire précisément?
Selon le courant jurisprudentiel, cela peut être un surplus de travail, un ou des changements dans les conditions de travail, l’effort soutenu, des efforts successifs, l’effort dur mais habituel, le faux mouvement, les microtraumatismes ainsi qu’un geste habituel et normal. Tous ces éléments peuvent constituer un évènement imprévu et soudain.
Par ailleurs, il faut souligner que chaque cas est un cas d’espèce et que les trois composantes de la définition de l’accident de travail doivent être remplies. Par contre, si votre blessure arrive sur les lieux du travail alors que vous êtes au travail, la présomption de l’article 28 peut s’appliquer. Dans ce cas précis, vous n’aurez pas à faire la preuve d’un accident de travail. Votre crédibilité, le délai à obtenir une consultation médicale ainsi que le délai d’apparition entre les douleurs et l’établissement du diagnostic seront des conditions essentielles à l’application de cet article.