Saviez-vous que la CNESST peut cesser le paiement de vos versements d’indemnité de remplacement du revenu et vous réclamer certaines sommes déjà versées?
Il y a plusieurs situations qui peuvent résulter en une cessation de versement d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR).
D’abord, la CNESST cessera l’IRR si vous réintégrez votre emploi ou un emploi équivalent.
Vous arrêterez également de recevoir une IRR si votre médecin traitant remplit un rapport indiquant que vous êtes consolidé, que vous ne gardez aucune limitation fonctionnelle et que vous n’avez pas besoin de réadaptation pour redevenir capable d’exercer votre emploi. Il s’agit d’un rapport final.
Cependant, lorsque le délai pour l’exercice du droit au retour au travail est expiré à la date de consolidation de sa lésion (1 ou 2 ans dépendamment du nombre d’employés), la CNESST continuera de vous verser une IRR pour une période supplémentaire d’un an maximum.
Maintenant, il y a des cas où la CNESST pourrait vous réclamer des indemnités de remplacement du revenu que vous auriez reçu sans droit.
Par exemple, à partir du moment où vous êtes informé par votre médecin que vous êtes consolidé sans limitation fonctionnelle et que vous n’avisez pas votre employeur immédiatement, la CNESST pourrait vous réclamer l’IRR reçu après ce moment.
Les cas de mauvaise foi ou de fraude peuvent aussi être des cas où la CNESST vous exigera un remboursement.
Finalement, aux fins de déterminer une date de capacité de travail, on doit retenir la date de la décision CNESST statuant sur cette capacité ou la date de votre retour au travail s’il est antérieur à cette décision.
Pour toutes questions à cet effet, n’hésitez pas à communiquer avec nous!