Par Me Philippe Lefebvre
Saviez-vous qu’une chute qui survient alors que vous stationnez votre véhicule afin de vous rendre au travail pourrait être indemnisée par la CNESST ?
La notion d’accident du travail ne se limite pas aux blessures subies par un travailleur alors qu’il se trouve sur les lieux de son travail et qu’il exécute ses fonctions. Une blessure peut également être indemnisée si elle se produit «à l’occasion du travail», c’est-à-dire lors d’une activité ayant un lien de connexité avec le travail.
Divers critères permettent aux tribunaux de déterminer si un accident survient à l’occasion du travail, notamment le lieu et le moment de l’accident, la finalité de l’activité exercée au moment de l’accident, la rémunération de l’activité ou encore son utilité pour l’employeur.
Ainsi, une travailleuse qui a glissé en garant son véhicule dans le stationnement d’une église adjacente à l’école où elle travaillait a été indemnisée par la CNESST même si le stationnement n’était pas sous le contrôle de son employeur. En effet, le Tribunal administratif du travail a considéré qu’il s’agissait d’un prolongement des voies d’accès usuelles à son travail et a donc conclu qu’il s’agissait d’une lésion professionnelle.
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