Par Me Soudy Bakary, consultant, Journal le Métro 6 juillet 2016
Une cession de bail prend forme lorsque vous quittez définitivement votre logement en cours de bail. Vous délaissez vos droits comme locataire et le propriétaire ne peut plus rien contre vous.
Dans le cas d’une cession de bail, la personne à qui vous avez cédé votre bail, le cessionnaire, a tous les droits et toutes les obligations d’un locataire vis-à-vis du propriétaire.
Quant à vous, vous n’avez plus aucun droit ni aucune obligation envers votre ancien propriétaire.
La sous-location, quant à elle, peut être temporaire. En sous-louant votre logement, vous conservez votre droit au maintien dans les lieux (c’est-à-dire votre droit d’occuper le logement lorsque le contrat de sous-location prend fin).
Ainsi, à la fin de la sous-location, vous pouvez, si vous le désirez, réintégrer votre logement. Ce privilège implique, toutefois, des responsabilités pour le sous-locateur (celui qui sous-loue).
Vous est encore responsable du bail. Vous demeurez locataire avec tous vos droits et obligations comme si le sous-locataire n’existe pas.
La personne à qui vous sous-louez votre logement a aussi tous les droits d’un locataire, sauf celui du maintien dans les lieux.
Cela implique que si le sous-locataire fait défaut de vous payer le loyer, vous demeurez redevable au propriétaire. Vous devrez donc payer. En sous-louant votre logement, vous acquérez également les obligations d’un locateur vis-à-vis le sous-locataire.
Vous êtes dans une situation de cession ou de sous-location de bail et vous voulez en savoir plus, informez-vous !