Nous avons abordé récemment la question du remboursement de la marijuana thérapeutique par la CNESST et la SAAQ. Aujourd’hui, nous nous intéressons plutôt à l’aspect de la consommation du cannabis médical chez les locataires. Dans une décision récente, la Cour du Québec se questionne ainsi : « L’utilisation régulière de cannabis, même à des fins thérapeutiques, peut-elle entraîner la résiliation du bail ? »
Dans les motifs de la décision initiale, le régisseur s’en remettait d’abord à l’interprétation de la notion de trouble de voisinage et établissait que le locataire contrevenait à ce principe. La consommation répétitive de cannabis, soit 7 à 8 fois par jour, entraînait des inconvénients anormaux par la fumée et l’odeur.
Le régisseur concluait donc que la consommation de cannabis, bien qu’autorisée médicalement, constituait une importante source de tracasseries et une nuisance olfactive qui portaient atteinte à la jouissance paisible et normale des lieux.
La Cour du Québec confirmera ce raisonnement : le bail peut être résilié dans le cadre d’une consommation régulière de cannabis, même à des fins médicales.