Un jugement a été rendu par le Tribunal administratif du travail, qui démystifie l’article 80 de la LATMP. Cet article particulier est un régime d’exception aux règles générales pour établir la base salariale qui doit être payée à un travailleur.
Les faits au dossier sont les suivants : un étudiant de 21 ans qui a été victime d’un accident de travail, alors qu’il était étudiant à temps plein. L’article 80 s’applique à trois catégories de personnes, soit un étudiant, un travailleur qui est également étudiant et un enfant visé par l’article 11.
Dans ce dossier, le jeune étudiant de 21 ans a eu un accident de travail et est indemnisé sur la base du salaire minimum. Cet article 80 permettait de réviser à la hausse le salaire qu’il aurait probablement gagné à la fin de ses études s’il n’avait pas subi de lésion professionnelle. Dans ce contexte, le travailleur était sur le point d’obtenir un diplôme d’études professionnelles en pose d’armatures de béton et, à la fin de cette formation, il aurait travaillé dans l’industrie de la construction.
Le Tribunal a donc retenu que le salaire moyen des travailleurs en construction serait d’environ 31 509 $. À cela s’ajoute l’assurance-emploi pour un revenu total de 44 613 $, le tout étant rétroactif à la date de l’événement.