Une fois qu’il sera déterminé que vous avez gardé des séquelles permanentes et des limitations fonctionnelles à la suite de votre accident de travail, la CNESST devra vérifier d’abord si vous êtes apte à reprendre votre emploi chez votre employeur ou si votre employeur a un emploi respectant votre nouvelle condition à vous offrir. À défaut, elle doit vous admettre au programme de réadaptation sociale et vérifier ailleurs sur le marché du travail quel est l’emploi que vous pourriez exercer, tenant compte de vos qualifications professionnelles, de votre nouvelle condition physique ou psychique. Cet emploi devra être disponible sur le marché du travail et faire en sorte que vous ne courez pas de risque de vous blesser à nouveau.
La CNESST rendra alors une décision déterminant votre capacité à exercer ce nouvel emploi et, par le fait même, déterminera que vous aurez droit à une année de pleine indemnité de remplacement du revenu, qu’on appelle l’année de recherche d’emploi. Après quoi, s’il y a lieu, des calculs seront faits afin de vérifier si vous avez droit à une indemnité réduite. La décision établissant le titre de l’emploi convenable et la date de capacité à laquelle vous pouvez l’exercer indiquera également que vous avez 30 jours pour la contester.
Qu’arrive-t-il si vous vous apercevez dans l’année de recherche d’emploi que vous n’avez pas les qualifications pour exercer l’emploi, que la réalité du marché nous indique que le salaire a été mal évalué, que l’emploi n’existe pas dans votre région ? Vous pourrez toujours contester cette décision, même si vous êtes au-delà du délai de 30 jours, cela en vaut la peine! Vous devrez expliquer, pour contrer au hors délai, que vous avez fait des recherches d’emploi et que ces démarches, que vous aurez à énumérer, vous ont amené à constater que ce ne pouvait pas être un emploi convenable.
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