Par Me Sophie Mongeon
Quand vous êtes malheureusement victime d’un accident de travail et, par la suite, d’un accident de la route, les décisions qui sont prises doivent être conjointes, c’est-à-dire que les deux organismes doivent se coordonner et rendre des décisions qui statuent sur le même sujet, mais sur les deux volets. Par exemple, si à la suite d’un accident de travail vous avez un problème d’épaule et que la CNESST veut rendre une décision sur ce diagnostic, elle doit s’assurer que la SAAQ discute, dans la même décision, des blessures acceptées et de la relation de ce même problème d’épaule avec l’accident d’automobile.
Normalement, une décision de la CNESST sera contestée dans les 30 jours et sera transmise en révision administrative et, en cas de désaccord, sera portée en appel au Tribunal administratif du travail dans les 45 jours. Une décision négative de la SAAQ sera, quant à elle, contestée dans les 60 jours à la révision administrative et, en cas de décision négative ou insatisfaisante, le tout porté en appel dans les 60 jours devant le Tribunal administratif du Québec. Alors, que choisir ? En principe, si les contestations sont plus en relation avec l’accident de la route, vous devriez porter en appel au Tribunal administratif du Québec. La même analogie s’applique au niveau d’une décision de la CNESST, donc, si vous êtes en désaccord par rapport à des conclusions d’un accident de travail, vous devez la porter en appel au Tribunal administratif du travail.
Mais, les décisions conjointes ont des délais différents, c’est-à-dire qu’elles peuvent être portées en appel devant l’un ou l’autre des tribunaux dans les mêmes délais, soit 45 jours pour le Tribunal administratif du travail et 60 jours pour le Tribunal administratif du Québec.
Nous avons élaboré dernièrement sur les délais interminables pour avoir une date de cour au Tribunal administratif du Québec, qui sont approximativement de 27 mois. Au niveau du Tribunal administratif du travail, c’est plutôt un délai de 6 à 8 mois. Les deux tribunaux sont plus que compétents pour statuer sur des questions médicales. Devant ce fait, nous vous suggérons de porter en appel vos décisions conjointes devant le Tribunal administratif du travail afin que votre dossier soit entendu le plus rapidement possible et, de toute façon, un procureur du contentieux de la SAAQ sera convoqué et il pourra y faire ses prétentions. Alors, entre un délai de 6 à 8 mois et un délai de 27 mois, qu’est-il préférable ? Poser la question, c’est y répondre !
Informez-vous en communiquant avec notre équipe!