Par Me Alexandre Sigouin
Un long processus précède une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Il y a d’abord une décision initiale de la CNESST qui peut porter sur une panoplie de sujets. Cette décision peut être contestée par l’employeur ou le travailleur. Par la suite, la Direction de la révision administrative (DRA) de la CNESST analysera le dossier et rendra à son tour une décision. Si le travailleur ou l’employeur n’est toujours pas satisfait, un recours peut être déposé au TAT. Il s’agit de la dernière étape. À ce stade, qui sont les parties? Qui est présent à l’audience? Dans quel intérêt?
Outre les dossiers d’imputation pour les employeurs qui ne touchent pas les droits des travailleurs, il y a toujours au moins deux parties qui seront convoquées pour l’audience au Tribunal.
D’abord, la partie demanderesse qui a déposé le recours. Celle-ci peut être tant l’employeur que le travailleur. Cette partie devra alors être présente à l’audience pour faire la preuve de ce qu’elle allègue et présenter ses arguments au juge administratif attitré au dossier.
L’autre partie, encore une fois, l’employeur ou le travailleur, dépendamment de qui est le demandeur, est également convoquée. Celle-ci a également l’opportunité de présenter une preuve et soumettre des arguments. À noter qu’il arrive parfois que la partie défenderesse soit absente. Dans ces cas, le Tribunal peut procéder tout de même à l’audience.
Une troisième partie est aussi parfois impliquée. Il s’agit de la CNESST. En effet, la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité au travail a le choix d’intervenir ou non dans un dossier qui est au Tribunal administratif du travail. Si elle décide d’intervenir, un avocat du contentieux de la CNESST comparaîtra au TAT.
Cette intervention de la CNESST peut avoir un grand impact sur le dossier. D’abord, lorsqu’elle est partie au dossier, la CNESST doit absolument donner son accord à tout règlement que l’employeur et le travailleur auraient négocié. Il peut donc arriver que même si l’employeur et le travailleur en viennent à une entente, la CNESST ne donne pas son consentement et que le dossier ne puisse donc pas se régler.
Par ailleurs, il arrive souvent que la Commission intervienne au dossier, mais ne se présente pas à l’audience. Dans ces cas, l’audience se déroulera tout de même. Cependant, un règlement potentiel nécessitera toujours l’accord de la CNESST, malgré son absence.
Pour connaître les parties à votre dossier ainsi que leurs coordonnées, nous vous invitons à consulter le plumitif au lien suivant : https://services.tat.gouv.qc.ca/consultation-dossier/consultationDossier.do?methode=afficher.
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