Par Stéphanie Hazan
Si votre compagnie d’assurance met fin à vos prestations d’invalidité après 24 mois parce que votre condition médicale ne répond plus à la définition d’invalidité totale prévue dans votre contrat, quel est votre fardeau de preuve ?
À ce stade-ci, votre fardeau se limite à établir de façon suffisamment probante, preuve médicale à l’appui, que votre état de santé est tel que vous êtes incapable d’exercer un emploi correspondant à vos aptitudes et dont la rémunération est équivalente à celle reliée à votre ancien emploi.
Ensuite, il appartiendra à l’assureur de démontrer que d’autres emplois pour lesquels vous avez l’instruction, la formation et l’expérience requises existent et que vous êtes en mesure de les occuper malgré votre condition. Il est important de garder en tête qu’il doit exister une certaine connexité entre l’emploi proposé et votre ancien emploi et que celui-ci doit être comparable en termes d’intérêt professionnel et de rémunération. Essentiellement, ceci veut dire que le nouvel emploi doit procurer un revenu permettant de maintenir vos standards de vie. À titre d’exemple, le Tribunal a déterminé dans une décision récente qu’un emploi procurant un revenu brut équivalant à 60% de celui qu’occupait le demandeur au moment de la survenance de son invalidité ne correspondait pas à une rémunération comparable. Il est également établi qu’il faut tenir compte du revenu brut de l’emploi antérieur et non du montant des prestations d’assurance invalidité versées !
Dans cette même décision, le travailleur souffrait d’une arthrose lombaire avec discopathie sévère symptomatique et occupait un emploi de mécanicien. Le Tribunal a déterminé qu’il n’était pas en mesure d’occuper les emplois qualifiés de convenables par sa compagnie d’assurance, étant donné que ces derniers ne correspondaient pas à ses acquis professionnels, ne respectaient pas ses limitations fonctionnelles ou ne lui procuraient pas une rémunération comparable.
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