Par Me Laurence Dubé-Proulx Quand on parle de « délit de fuite » et de « victime » impliquant un ou des automobilistes, on pense spontanément à de graves accidents que l’on voit dans les nouvelles : piéton fauché, rage au volant, haute vitesse, etc. Toutefois, saviez-vous qu’au sens de la Société de l’assurance automobile…
Par Stéphanie Hazan, stagiaire en droit À la suite d’un accident de travail ou d’un accident automobile, il est possible qu’une prescription de marijuana thérapeutique s’avère nécessaire vu les effets bénéfiques de cette médication en comparaison avec d’autres approches thérapeutiques dites plus « classiques » ou « traditionnelles ». Une question se pose : est-ce que ces frais sont…
Par Me Marianne Dessureault Il n’est pas rare, malheureusement, de voir des réclamations pour maladie professionnelle (tendinite, tunnel carpien, amiantose, surdité, etc.) refusées par la CNESST au motif que le travailleur a soumis sa réclamation hors du délai de six (6) mois prescrit par la Loi. Néanmoins, considérant la nature particulière des maladies professionnelles, il…
Par Me Christian Imboty Un étranger ou un résident permanent peut rester au Canada, entre autres, s’il n’est pas interdit de territoire et possède un titre de séjour valide. L’interdiction de territoire peut survenir, notamment, à la suite d’une condamnation pour : grande criminalité, criminalité, criminalité organisée, fausse déclaration, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. Et,…
Par Me Alexandre Sigouin Le dernier palier de contestation d’une décision venant d’un organisme administratif est le Tribunal administratif du travail (TAT) pour les accidents du travail et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour les accidents de la route et Retraite Québec. C’est votre dernière chance de faire valoir vos droits. Ne manquez pas…
Par Me Laurence Dubé-Proulx Pour la grande majorité des gens qui déposent des demandes d’indemnisation à la CNESST ou à la SAAQ, deux possibilités sont habituellement rencontrées. Pour la première, qui est la plus heureuse, l’organisme accepte votre réclamation et vous paye tout ce à quoi vous avez droit : remplacement du salaire, traitements de physiothérapie,…
Par Me Marianne Dessureault Si après un accident de travail vous conservez des limitations fonctionnelles et une atteinte permanente, la CNESST devra alors se prononcer sur votre capacité à reprendre votre emploi. Lorsque cela est impossible, elle déterminera alors un emploi convenable que vous êtes censé pouvoir occuper. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous présentez des problèmes…
Par Me Soudy Bakary Une clause de non-concurrence dans un contrat d’emploi est une disposition par laquelle un employé s’engage pendant la durée de son emploi et pour une certaine période suivant la fin de son emploi, à ne pas travailler pour une entreprise concurrente de son employeur et/ou à ne pas s’engager dans l’exploitation…
Par Me Alexandre Sigouin Si statistiquement, il y a beaucoup plus d’accidentés du travail et de la route qui sont âgés de moins de 60 ans, il reste que plusieurs milliers de nos aînés sont victimes de ces types d’accidents chaque année. Il n’est donc pas surprenant de constater que tant la Loi sur les…
Par Me Laurence Dubé-Proulx En CNESST, la plupart des réclamations sont faciles à traiter. Cependant, certaines situations ne sont pas prévues spécifiquement à Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il faut donc interpréter la Loi : pas facile quand on n’est pas juriste! C’est le cas des réactions allergiques. Maintenant, prenons un…